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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Pascal DOLL - Président 6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY-EN-FRANCE Tél : 01 34 29 03 06 SIRET 20005565500019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mission d'accompagnement à l'animation et au développement de la communauté des ambassadeurs de l'Economie Sociale et Solidaire 2022 - 2024 |
| Référence | 22008 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FR108 |
| Lieu d'exécution principal |
Le périmètre d'intervention couvre l'ensemble du territoire communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. |
| Durée |
36 mois |
| Description | L'agglomération Roissy Pays de France a déjà entamé un véritable partenariat avec les villes du territoire pour participer à la création et au développement d'initiatives innovantes. La mission confiée au prestataire a pour objet d'animer une instance favorisant le développement et la consolidation de la communauté d'acteurs publics investis dans le champ de l'économie sociale. Cette instance est nommé la communauté des ambassadeurs de l'ESS de Roissy Pays de France. Le développement des structures de l'ESS se réalise à travers l'existence d'un maillage partenarial initié à la particularité de ce mode d'entreprendre. La création d'une communauté des ambassadeurs répond à ce besoin, à savoir bénéficier d'un réseau de partenaires souhaitant participer au développement de l'ESS, véritable relais pour l'accompagnement des habitants vers l'entrepreneuriat social mais aussi soutien aux acteurs existants. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Communauté d'agglomération Roissy Pays de France Service des marchés 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS-LE-BEL techniques Communauté d'agglomération Roissy Pays de France Anne-Sophie RAMARD 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS-LE-BEL |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 09/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/22 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77, Le Parisien - Ed. du 95 |
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