AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES Mme Emmanuelle GAZEL - Présidente 1, place du Beffroi CS 80432 12104 Millau Tél : 05 65 61 40 20 SIRET 24120056700063 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
|
Objet |
Appel à Manifestation d'Intérêt : Mise en place d'un service de location de trottinettes électriques en libre-service sur le territoire de la commune de Millau (12100) |
Référence | AMIS02/2022L00 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Commune de Millau 12100 Millau |
Durée |
18 mois |
Description | L'objectif de cet AMI est de proposer un moyen de déplacements plus propre et une solution « sur mesure ». Plus précisément, la présente procédure vise à sélectionner des projets, préalablement à l'émission d'un titre d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Celui-ci autorisera une activité de location de trottinettes électriques en libre-service au sein de l'agglomération millavoise. Celles-ci sont considérées comme des véhicules relevant de la catégorie « engin de déplacement personnel motorisé », au sens du 6.15 de l'article R311-1 du code de la route. |
Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier |
Code CPV complémentaire | 34430000 - Bicyclettes |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
|
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
21/03/22 à 17h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Le présent appel à manifestation d'intérêt ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique. Le titulaire de l'autorisation devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine Public fixée par la commune de Millau : part fixe : 20€/trottinette/an et part variable : 3% du CA dès lors qu'il sera supérieur à 50K€. |
|
Envoi le 21/02/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 12, www.midilibre.fr Ed. du 12 |