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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Mme Emmanuelle GAZEL - Présidente
1, place du Beffroi
CS 80432
12104 Millau
Tél : 05 65 61 40 20
SIRET 24120056700063
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Appel à Manifestation d'Intérêt : Mise en place d'un service de location de trottinettes
électriques en libre-service sur le territoire de la commune de Millau (12100)
Référence AMIS02/2022L00
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de Millau
12100 Millau
Durée 18 mois
Description L'objectif de cet AMI est de proposer un moyen de déplacements plus propre et une solution « sur mesure ». Plus précisément, la présente procédure vise à sélectionner des projets, préalablement à l'émission d'un titre d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Celui-ci autorisera une activité de location de trottinettes électriques en libre-service au sein de l'agglomération millavoise. Celles-ci sont considérées comme des véhicules relevant de la catégorie « engin de déplacement personnel motorisé », au sens du 6.15 de l'article R311-1 du code de la route.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire 34430000 - Bicyclettes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf Règlement de consultation

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/03/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent appel à manifestation d'intérêt ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique.
Le titulaire de l'autorisation devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine Public fixée par la commune de Millau : part fixe : 20€/trottinette/an et part variable : 3% du CA dès lors qu'il sera supérieur à 50K€.
  Envoi le 21/02/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 12, www.midilibre.fr Ed. du 12