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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

NORMANDIE EQUINE VALLEE
Mme MALIKA CHERRIERE - Madame La Présidente
LA FROMAGERIE
14430 GOUSTRANVILLE
Tél : 02 31 15 81 05
SIRET 20002534400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Sciences ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurance dommage-ouvrage (DO) et tous risques chantier (TRC) pour les travaux de réalisation d'un Campus International du Cheval à Goustranville
Référence 202109221113
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD11
Description Services d'assurance dommage-ouvrage (DO) et tous risques chantier (TRC) pour les travaux de réalisation d'un Campus International du Cheval à Goustranville
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance dommage-ouvrage (DO)
Description : Le présent lot n° 1 a pour objet la prestation de services d'assurance dommage-ouvrage (DO) pour les travaux de réalisation d'un Campus International du Cheval à Goustranville.
Les modalités de prestation des services sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Durée du marché : 120 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 2 Assurance tous risques chantier (TRC)
Description : Le présent lot n° 2 a pour objet la prestation de services d'assurance tous risques chantier (TRC) pour les travaux de réalisation d'un Campus International du Cheval à Goustranville.
Les modalités de prestation des services sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Durée du marché : 33 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/03/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/03/22 à 17h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 08/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/22 à 09h10
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