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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA POSSESSION
Mme Vanessa MIRANVILLE - Maire
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 - 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02 - Fax : 02 62 22 03 92
SIRET 21974008100019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE VOIE DE LIAISON CENTRE VILLE / NRL - VOIE DIRECTE NORD_COMMUNE DE LA POSSESSION
Référence 22FS-CP-0192-O
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Lieu principal de prestation Commune de La Possession
97419 LA POSSESSION
Durée 465 jours
Description Voir CCAP et CCTP
Marché à tranches (1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles)
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché est financé par la Commune de la Possession. Au moment du lancement de la procédure, les financements définitifs ne sont pas connus mais le marché est également susceptible de faire l'objet d'un financement de l'Etat (ADEME/CEE - Projet AVELO 2) , de la Région (Convention NRL) et du Département (PST2).
Avances: R2191-3 à R2191-12 du code de la Commande publique
Délai de paiement: 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire DC1 dûment complété ;
-Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée ;
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2- II de l'arrêté du 22 mars 2019)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (joindre les CV) indiquant clairement les compétences métiers et la qualification de chacun.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'équipe en charge de la mission devra justifier a minima de ses capacités en matière de réalisation de missions dans les domaines suivants :
-Mobilité / Déplacement ;
-Ingénierie voirie / VRD / Paysage ;
-Communication / Concertation.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/06/22 à 16h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 27/06/22 à 14h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/06/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Notification prévisionnelle: Aout 2022

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de La Possession
Service Marchés Publics
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/05/22 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de l'Ile de la Réunion