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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 27 87 80 01 SIRET 20007701400013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Réalisation du Schéma Directeur Vélo de Vienne Condrieu Agglomération |
| Référence | 22VCA03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Description | Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Les prestations sont divisées en 2 tranches : - une tranche ferme : Phase n°1 : Diagnostic et définition des objectifs ; Phase n°2 : Proposition de scénarios ; Phase n°3 : Elaboration du plan d'actions ; Phase n°5 : Elaboration d'indicateurs de suivi et d'évaluation - une tranche optionnelle 1 : Phase n°4 : Refonte des boucles cyclo-touristiques Le délai d'exécution maximum est de 12 mois (tranches ferme et optionnelle comprises) à compter de la notification du marché (hors temps de validation du maître d'ouvrage). Les délais d'exécution, exprimés en jours calendaires, sont proposés par les candidats. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
15/02/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Prestations réglées par des prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget annexe de Vienne Condrieu Agglomération. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'équipe devra être obligatoirement composée de compétence en matière de VRD (aménagements et estimation financière), politique cyclable, réglementation et sécurité routière, aménagement urbain. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 18/01/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère |
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