AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT CENOVIA - TRANSAMO
M. Jacques GOUFFE - Président Directeur Général de CENOVIA
41 rue de l'Estérel - CS 51511
72015 Le mans - 2
Tél : 02 43 23 19 70
SIRET 57615027000089

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	Réalisation d'investigations complémentaires de réseaux pour le projet d'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de la communauté urbaine de Le Mans Métropole
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG04
Durée	48 mois
Description	La présente consultation est lancée par le groupement CENOVIA-TRANSAMO, mandataire du Maître d'Ouvrage, la communauté urbaine de Le Mans Métropole. Le groupement CENOVIA-TRANSAMO agit ici en tant qu'entité adjudicatrice, au sens des articles L.1212-1 et L.1212-3 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur : 150 000,00 € HT sur la période donnée.
Code CPV principal	45120000 - Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Code CPV complémentaire	45100000 - Travaux de préparation de chantier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Inscription sur un registre professionnel ; - Justification d'une certification « géoréférencement » et « détection » conformément à l'article R554-23 du Code de l'Environnement ; - Justification AIPR des intervenants (encadrant, opérateur) ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal de capacité demandé au titre du CA : CA minimal annuel de 50 000,00 € HT sur chacun des exercices 2017,2018,2019. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire ; - Liste des principales prestations d'objet similaire au présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, et indiquant pour chacune d'elles : la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, *le montant,
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/02/22 à 08h00 Lieu : Le Mans

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER au titre du programme 2021-2027. Le présent accord-cadre pourra également profiter d'autres subventions relatives au plan de relance national et/ou au plan de relance européen « REACTI EU ».
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
	Envoi le 17/01/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/01/22 à 13h26