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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ECULLY M. Sébastien MICHEL 1 place de la Libération CS 80212 69134 ECULLY - CEDEX Tél : 04 72 18 10 45 SIRET 21690081100011
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| Objet |
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) - SERVICE D'AUTOPARTAGE SANS STATION |
| Référence | AMI_AUTOPARTAGE |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK26 |
| Description | La présente consultation ne porte pas sur un marché public mais concerne un appel à manifestation d'intérêt en vue de la délivrance d'une occupation domaniale. Afin d'accompagner la démotorisation des ménages et des déplacements conformément au Plan de Déplacements Urbains et dans la perspective de l'application d'une zone à faibles émissions sur l'ensemble du territoire, la Commune d'Ecully en concertation avec la Métropole de Lyon, autorité organisatrice de la mobilité, souhaite encourager le développement de l'autopartage en libre-service sans station sur son territoire. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des articles L.1231-17 et L.1231-18 du Code des Transports. En vue d'autoriser l'occupation du domaine public des opérateurs d'autopartage sans station, la présente publicité est réalisée en application des articles L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. |
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier |
| Quantité ou étendue |
Elle a pour objet de permettre la manifestation d'intérêts pertinents et d'informer les éventuels candidats des modalités de sélection des opérateurs. L'autorisation d'occupation sera délivrée sous la forme d'un titre d'occupation du domaine public du présent appel à manifestation d'intérêt, d'une durée d'un an ; L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public annuelle, conformément à la délibération n°2021-068 du 16 novembre 2021. Les opérateurs seront redevables d'un montant de 240 € par véhicule et par an ; cette redevance est proratisée en fonction du taux de présence effective sur le territoire de la Commune d'Ecully par rapport aux autres communes de la Métropole déjà inscrites dans la démarche. |
| Critères d'attribution |
La délivrance de l'autorisation d'occupation du domaine public est conditionnée à l'obtention par l'opérateur du label autopartage délivré par la Métropole de Lyon. |
| Documents |
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Remise des plis le
14/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de présentation doit être adressé, au format numérique et en langue française à l'adresse suivante : ami.autopartage@ville-ecully.fr au plus tard le 14 MARS 2022 - 12H00. |
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| Envoi le 14/01/22 à la publication | |
