AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE
M. Guillaume DESRUES - MAIRE
523 rue de Pinon
73700 Bourg Saint Maurice
Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90
SIRET 21730054000010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun - Navettes inter-stations des Arcs.
Référence	2022BSM001
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK27
Durée	à compter du 05/02/22 Jusqu'au 30/04/22
Description	Mise en place et fonctionnement de lignes régulières de transport en commun sur les Arcs, station touristique de ski de la ville de Bourg Saint Maurice. - Circuit bleu : Arc 1600 - Arc 1800 : . Départ de la gare amont du funiculaire (Arc 1600) > Plan Devin I (Arc 1600) > la Croisette (Arc 1800) Ecole (Arc 1800) > Gare routière du Charvet > la Croisette (Arc 1800) > Roignaix (Arc 1800) > Chante-Mouche (Arc 1800) > Villards (Arc 1800) > Charmettoger (Arc 1800) > Chante-Mouche (Arc 1800) > Roignaix (Arc 1800) > Ecole (Arc 1800) > Gare routière du Charvet (Arc 1800) > Plan Devin I (Arc 1600)> Gare amont du Funiculaire. - Circuit rouge : Arc 1600 - Arc 2000 : . Départ de la Gare amont du funiculaire (Arc 1600) > UCPA > Club Med > Plateau > Pré Saint Esprit > Arc 1950 > Aiguille Noire > Arc 2000 > Aiguille Noire > Arc 1950 > Pré Saint Esprit > Plateau > Club Med > UCPA > Gare amont du funiculaire.
Code CPV principal	60112000 - Services de transport routier public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Délai d'urgence	Consultation organisée avec des délais de consultation réduits au titre de l'urgence simple afin d'assurer la continuité de service public et compléter l'offre de transport manquante, dès le début des vacances scolaires de Février.
Offres	Remise des offres le 28/01/22 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/01/22 à 09h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- variantes : Les opérateurs ont la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variantes facultatives. La variante facultative peut porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques de la variante, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Bourg Saint Maurice Service Commande Publique 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
	Envoi le 12/01/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/01/22 à 17h10