AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE M. Guillaume DESRUES - MAIRE 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90 SIRET 21730054000010
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun - Navettes inter-stations des Arcs. |
Référence | 2022BSM001 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK27 |
Durée |
à compter du 05/02/22 Jusqu'au 30/04/22 |
Description | Mise en place et fonctionnement de lignes régulières de transport en commun sur les Arcs, station touristique de ski de la ville de Bourg Saint Maurice. - Circuit bleu : Arc 1600 - Arc 1800 : . Départ de la gare amont du funiculaire (Arc 1600) > Plan Devin I (Arc 1600) > la Croisette (Arc 1800) Ecole (Arc 1800) > Gare routière du Charvet > la Croisette (Arc 1800) > Roignaix (Arc 1800) > Chante-Mouche (Arc 1800) > Villards (Arc 1800) > Charmettoger (Arc 1800) > Chante-Mouche (Arc 1800) > Roignaix (Arc 1800) > Ecole (Arc 1800) > Gare routière du Charvet (Arc 1800) > Plan Devin I (Arc 1600)> Gare amont du Funiculaire. - Circuit rouge : Arc 1600 - Arc 2000 : . Départ de la Gare amont du funiculaire (Arc 1600) > UCPA > Club Med > Plateau > Pré Saint Esprit > Arc 1950 > Aiguille Noire > Arc 2000 > Aiguille Noire > Arc 1950 > Pré Saint Esprit > Plateau > Club Med > UCPA > Gare amont du funiculaire. |
Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix des prestations |
Documents |
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Délai d'urgence | Consultation organisée avec des délais de consultation réduits au titre de l'urgence simple afin d'assurer la continuité de service public et compléter l'offre de transport manquante, dès le début des vacances scolaires de Février. |
Offres |
Remise des offres le
28/01/22 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/01/22 à 09h30 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- variantes : Les opérateurs ont la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variantes facultatives. La variante facultative peut porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques de la variante, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Bourg Saint Maurice Service Commande Publique 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats. |
Envoi le 12/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/01/22 à 17h10 |