| AVIS DE PUBLICITE |
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GRAND PORT MARITIME GUADELOUPE M. Jean-Pierre Chalus - Président du Directoire Quai Ferdinand de Lesseps BP 485 - 97165 Pointe à Pitre cédex Tél : 05 90 68 62 92 SIRET 79453852000014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Traitement (Élimination et Valorisation) des déchets du Grand Port Maritime de la Guadeloupe | ||||||||||||
| Référence | 202606241115 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRY1 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Jarry/Baie-Mahault/Pointe-à-Pitre/Basse-Terre/Folle Anse de Marie-Galante 97165 Pointe-à-Pitre |
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| Description | Cette prestation comprend, par nature de déchets, le traitement distinct (l'élimination et/ou la valorisation), de chaque flux de déchets collectés sur les sites du GPMG et acheminés vers centre de traitement. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 90510000 - Élimination et traitement des ordures | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
01/09/26 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 01/09/26 à 18h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/09/26 à 09h00 Lieu : Jarry/Baie-Mahault/Pointe-à-Pitre/Basse-Terre/Folle Anse de Marie-Galante Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'offre des candidats comportera les documents tels qu'énumérés dans le Règlement de la Consultation Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Délai de paiement : 30 jours Financement : 100% GPMG Ordonnateur : Président du Directoire du GPMG. Comptable Assignataire : Agent Comptable du GPMG. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum /an, hors reconductions, soit 480 000,00 € HT sur 4 ans. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; -Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Grand Port Maritime Guadeloupe Madame Marie-Josée Tramis Quai Ferdinand de Lesseps BP 485 97165 Pointe-à-Pitre Tél : 05 90 68 62 92 marchespublics@port-guadeloupe.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr 34, chemin des Bougainvilliers 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 17/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/26 à 19h10 Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe |
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