| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DU GRAU DU ROI M. Charly CRESPE - MAIRE 1 Place de la Libération 30240 Grau du Roi Tél : 04 66 73 45 45 SIRET 21300133200146
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire. |
| Référence | 2026-04-MSV-005 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Durée |
12 mois à compter du 02/09/26 |
| Description | Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. S'il est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement. |
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Se reporter à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le candidat doit être titulaire d'un certificat de capacité de transport de personnes (cf. article 6.1.2 du règlement de la consultation). |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/06/26 à 12h05 Lieu : Le Grau-du-Roi |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats pourront procéder à une visite de repérage afin d'apprécier les difficultés éventuelles de réalisation des prestations qui en découlent (cf. article 3.6 du règlement de la consultation). La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-publics. info via la plateforme AWS. Les formats de fichiers acceptés sont mentionnés à l'article 8 du règlement de la consultation. Les documents du soumissionnaire pourront être signés électroniquement, selon les modalités détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
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Envoi le 13/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/26 à 17h10 |
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