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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. Patrice BOULEVART - Conseiller municipal
Direction de la Commande Publique
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
Tél : 02 62 92 16 70
SIRET 21974011500015
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 29/04/26
Remise des offres

Au lieu de :
18/05/26 à 15h00 au plus tard.
soit le 18/05/26 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
01/06/26 à 15h00 au plus tard.
soit le 01/06/26 à 13h00 heure de Paris au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
19/05/26 à 11h00 au plus tard.
soit le 19/05/26 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
02/06/26 à 11h00 au plus tard.
soit le 02/06/26 à 09h00 heure de Paris au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Référence 2509190409-CB
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Lieu principal de prestation Commune de Saint-Denis de La Réunion
97400 Saint-Denis
Description ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Code CPV principal 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 SECTEUR EST
Description : Secteur EST : Bretagne/Domenjod, Chaudron/Prima, Moufia/Bois de Nèfles, Sainte-Clotilde, Montgaillard/Saint-François, Providence La ravine patates à Durand constitue la limite géographique entre les deux secteurs.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 03/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Réalisation de prestations similaires

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de Le marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse du pouvoir adjudicateur, deux fois pour un an, sans que sa durée maximum n'excède trois ans.

La reconduction se fait au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum périodique sera atteint par ordre de service, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire puisse s'y opposer, ni prétendre à une quelconque indemnisation.

À cet effet, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de non-reconduction au titulaire par tout moyen permettant d'en assurer la traçabilité, dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

À défaut de notification dans ce délai, le marché est reconduit tacitement pour une nouvelle période.

La non-reconduction du marché vaudra résiliation.
Informations complémentaires : Sans montant minimum dans la limite de 100 000,00 € HT par période
  90460000
N° 2 SECTEUR OUEST
Description : Centre -Ville/Bas de la Rivière, Bellepierre/Source/Brûlé, Montagne La ravine patates à Durand constitue la limite géographique entre les deux secteurs.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 03/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Réalisation de prestations similaires

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de Le marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse du pouvoir adjudicateur, deux fois pour un an, sans que sa durée maximum n'excède trois ans.

La reconduction se fait au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum périodique sera atteint par ordre de service, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire puisse s'y opposer, ni prétendre à une quelconque indemnisation.

À cet effet, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de non-reconduction au titulaire par tout moyen permettant d'en assurer la traçabilité, dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

À défaut de notification dans ce délai, le marché est reconduit tacitement pour une nouvelle période.

La non-reconduction du marché vaudra résiliation.
Informations complémentaires : Sans montant minimum dans la limite de 100 000,00 € HT par période
  90460000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L2112-2 du CCP, chaque lot fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action, considérée comme une modalité d'exécution du contrat, est décrite dans l'annexe du CCAP.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : SECTEUR EST
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT
40 % : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Lot n° 2 : SECTEUR OUEST
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT
40 % : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/06/26 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 01/06/26 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/05/26 à 11h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Renseignements complémentaires :
Via le profil acheteur dans les conditions de l'article 2 du règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Envoi le 13/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/04/26 à 08h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Zinfos 974 (web)