| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - GIE Mme Audrey Blau - Administratrice 2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES - 2 Tél : 02 40 99 00 58 SIRET 79369870500027
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Location longue durée de 13 véhicules neufs pour les services de Loire-Atlantique développement | ||||||||||||||||
| Référence | LAD-GIE | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRG01 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES |
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| Description | Les prestations sont réparties en 3 lots. La présentation de variante est autorisée concernant la durée de location et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont demandées. La livraison des véhicules est fixée au mois de septembre ou octobre 2026 (au plus tard décembre 2026). | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34144900 - Véhicules électriques | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34110000 - Voitures particulières | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
09/02/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/02/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra être confié au titulaire du marché. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Loire Atlantique Développement Service commande publique 2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES Cedex 2 Tél : 02 40 99 00 58 commande.publique@lad44.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15 accueil.tj-rennes@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15 accueil.tj-rennes@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
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Envoi le 09/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/26 à 17h38 |
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