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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
M. ETCHEGARAY Jean-René - Président
Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch
CS88507
64185 BAYONNE CEDEX
Tél : 05 59 44 72 72
SIRET 20006710600019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ZAE Mulienia 2 : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'étude urbaine et paysagère sur le secteur Alzuyeta-Mulienia 2 et mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAE
Référence 2025_STAH_0006
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 27 bis , Chemin du Camp de César
64250 Cambo-les-bains
Durée 24 mois
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation.
La Communauté d'Agglomération Pays Basque souhaite lancer des études opérationnelles sur un foncier de 3,4 ha dont elle est propriétaire à Cambo-les-Bains, dans le but d'y aménager une nouvelle zone d'activités économiques : "Mulienia 2". La mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone sera précédée d'une étude urbaine et paysagère sur le site élargi à son contexte, intégrant la zone d'activités économiques existante d'Alzuyeta et les entrées de villes de Cambo et Itxassou.
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Capacité technique et professionnelle - 80.0%
Capacité économique et financière - 20.0%
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique et environnementale
Renseignements
administratifs
https://marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 26/01/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation concerne la phase candidature.
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il comprend également une partie à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec maximum fixé à 25 000,00 € HT.
La durée indiquée dans le présent avis correspond au délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Ci après les conditions de participation :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mettant en avant les références portant sur les études de programmation urbaine et de missions de maitrise d'oeuvre d'échelle équivalente avec des enjeux similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire
Références illustrées : pour l'ensemble du groupement, les candidats sélectionneront au maximum 6 références illustrées en lien avec l'objet du marché. Ces documents devront permettre de juger de la qualité des projets présentés et d'illustrer le savoir-faire et les compétences des membres de l'équipe candidate.
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Les architectes fourniront leur diplôme DPLG/DEA ou équivalent
Les paysagistes fourniront le certificat de l'inscription sur la liste nationale des paysagistes concepteurs ou équivalent
  Envoi le 24/12/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL