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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - GIE
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 79369870500027
Correspondre avec l'Acheteur
Loire Atlantique Développement SPL
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES Cedex 2
Tél : 02 40 20 20 44
commande.publique@lad44.fr

Loire Atlantique Développement SELA
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES Cedex 2
Tél : 02 40 20 20 44
commande.publique@lad44.fr

CAUE 44
2 boulevard de l'Estuaire
44000 NANTES
Tél : 02 40 20 20 44
commande.publique@lad44.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de prestations de services d'assurance pour Loire-Atlantique développement et le CAUE 44
Référence Assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG01
Description La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance des différentes structures de Loire-Atlantique développement et du CAUE 44
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens GIE Siège
Description : Prestations d'assurance dommages aux biens pour le siège du GIE
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Dommages aux biens GIE Autres sites
Description : Prestations d'assurance dommages aux biens pour les autres sites du GIE (hors siège)
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 3 Responsabilité générale et Responsabilité civile maitre d'ouvrage
Description : Prestations d'assurance en responsabilité générale et responsabilité civile maitre d'ouvrage
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 4 Protection juridique
Description : Prestations d'assurance de protection juridique
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Responsabilité civile des dirigeants
Description : Prestations d'assurance en responsabilité civile des dirigeants
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/25 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes
Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX
Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15
accueil.tj-rennes@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Rennes
Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX
Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15
accueil.tj-rennes@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
  Envoi le 19/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/25 à 17h15
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