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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - GIE
Mme Audrey Blau - Administratrice
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 79369870500027
Loire Atlantique Développement SPL
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES Cedex 2
Tél : 02 40 20 20 44

Loire Atlantique Développement SELA
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES Cedex 2
Tél : 02 40 20 20 44

CAUE 44
2 boulevard de l'Estuaire
44000 NANTES
Tél : 02 40 20 20 44

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de prestations de services d'assurance pour Loire-Atlantique développement et le CAUE 44
Référence Assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG01
Description La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance des différentes structures de Loire-Atlantique développement et du CAUE 44
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens GIE Siège
Description : Prestations d'assurance dommages aux biens pour le siège du GIE
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Dommages aux biens GIE Autres sites
Description : Prestations d'assurance dommages aux biens pour les autres sites du GIE (hors siège)
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 3 Responsabilité générale et Responsabilité civile maitre d'ouvrage
Description : Prestations d'assurance en responsabilité générale et responsabilité civile maitre d'ouvrage
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 4 Protection juridique
Description : Prestations d'assurance de protection juridique
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Responsabilité civile des dirigeants
Description : Prestations d'assurance en responsabilité civile des dirigeants
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
  Envoi le 19/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/25 à 17h15
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