AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya 2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES - 2 Tél : 02 40 99 00 58 SIRET 86080007700098
|
![]() |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et infrastructure ZAC de Maisonneuve à Guérande (44) |
Référence | 01.612 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRG01 |
Lieu principal de prestation |
ZAC Maisonneuve 44350 Guérande |
Durée |
48 mois à compter du 01/01/26 |
Description | La présente consultation est organisée en deux phases, une phase candidature et une phase offre. A ce stade, seule une candidature est à remettre dont le contenu attendu est détaillé dans le présent avis et dans le règlement de consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 900 000 € HT. La mission confiée est une mission témoin: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC complétée par toutes les missions détaillées au RC. Les compétences requises pour cette consultation sont : architecte urbaniste, paysagiste, VRD, matériaux biosourcés et géosourcés, infrastructure, économie de la construction, environnement |
Code CPV principal | 71420000 - Services d'architecture paysagère |
Code CPV complémentaire | 71210000 - Services de conseil en architecture |
71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
|
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents | |
Candidatures |
Remise des candidatures le
13/10/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 22/10/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-MOE. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Loire Atlantique Développement Service commande publique 2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES Cedex 2 Tél : 02 40 99 00 58 commande.publique@lad44.fr |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes CEDEX 9 Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31 tgi-nantes@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes CEDEX 9 Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31 tgi-nantes@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
Envoi le 11/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/25 à 17h20 |