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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 86080007700098
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et infrastructure ZAC de Maisonneuve à Guérande (44)
Référence 01.612
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRG01
Lieu principal de prestation ZAC Maisonneuve
44350 Guérande
Durée 48 mois
à compter du 01/01/26
Description La présente consultation est organisée en deux phases, une phase candidature et une phase offre. A ce stade, seule une candidature est à remettre dont le contenu attendu est détaillé dans le présent avis et dans le règlement de consultation.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 900 000 € HT. La mission confiée est une mission témoin: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC complétée par toutes les missions détaillées au RC.
Les compétences requises pour cette consultation sont : architecte urbaniste, paysagiste, VRD, matériaux biosourcés et géosourcés, infrastructure, économie de la construction, environnement
Code CPV principal 71420000 - Services d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire 71210000 - Services de conseil en architecture
  71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 13/10/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 22/10/25
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-MOE. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Loire Atlantique Développement
Service commande publique
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES Cedex 2
Tél : 02 40 99 00 58
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
  Envoi le 11/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/25 à 17h20