| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya 2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES - 2 Tél : 02 40 99 00 58 SIRET 86080007700098
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC Centre-bourg secteur nord à La Plaine-sur-Mer (44) |
| Référence | 01.626 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRG01 |
| Lieu principal de prestation |
ZAC Centre-bourg 44770 La Plaine sur Mer |
| Durée |
31 mois à compter du 01/01/26 |
| Description | Marché unique à tranches optionnelles. Il s'agit d'un avis d'appel public à candidatures, seules une candidature est à remettre à ce stade de la procédure. |
| Code CPV principal | 71351914 - Services archéologiques |
| Code CPV complémentaire | 45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Tranche ferme : Décapage, fouilles, études, réalisation d'un rapport et remblaiement des emprises Tranche optionnelle 1 : Etude de la faune et de la mico-faune Tranche optionnelle 2 : Etude archéobotanique Tranche optionnelle 3 : Fouille d'un puits Tranche optionnelle 4 : Etude du mobilier organique Tranche optionnelle 5 : Mise en évidence de vestiges néolithiques |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix 40 : Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le projet scientifique d'intervention/mémoire technique et des éléments énoncés dans le RC |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
04/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le projet percevra des subventions de la FNAP. En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le CCAP. Critères de sélection des candidatures: - Qualité des références fournies pour des projets de complexité équivalente (lieu, type d'aménagement, maître d'ouvrage, dates d'intervention, type de fouilles avec surface, période, spécificités le cas échéant et coût des fouilles) - 60 points - Moyens humains du candidat présenté par catégorie (personnel d'encadrement, techniciens, personnel scientifiques, personnel administratif et niveaux d'ancienneté) - 30 points - Moyens techniques du candidat - 10 points |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Loire Atlantique Développement Service commande publique 2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES Cedex 2 Tél : 02 40 99 00 58 commande.publique@lad44.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes CEDEX 9 Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31 tgi-nantes@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes CEDEX 9 Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31 tgi-nantes@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
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Envoi le 02/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/25 à 17h11 |
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