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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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GRAND PORT MARITIME GUADELOUPE M. Jean-Pierre Chalus - Président du Directoire Quai Ferdinand de Lesseps BP 485 - 97165 Pointe à Pitre cédex Tél : 05 90 68 62 92 SIRET 79453852000014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations d'assurance et de retraite au profit des salariés du Grand Port Maritime de la Guadeloupe | ||||||||||||
| Référence | 202505211211 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRY10 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Quai Ferdinand de Lesseps 97165 Pointe-à-Pitre |
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| Description | Les prestations consistent à mettre en place, au bénéfice des salariés cadres et assimilés, des Plans d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) d'une part, et la gestion d'un régime fermé de retraite supplémentaire à prestations définies (L.137-11CSS) pour un groupe fermé de cadres d'autre part | ||||||||||||
| Code CPV principal | 66500000 - Services d'assurance et services de retraite | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66522000 - Services de retraite collective | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 242 887,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Mise en place de deux Plans d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Prix 75 % : Valeur technique de l'offre Lot n° 2 : Gestion d'un régime fermé de retraite supplémentaire à prestations définies pour un groupe fermé de cadres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Prix 75 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/07/25 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 22/07/25 à 18h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/07/25 à 12h00 Lieu : Pointe-à-Pitre Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Délai de paiement : 30 jours Financement : 100% GPMG Ordonnateur : Président du Directoire du GPMG. Comptable Assignataire : Agent Comptable du GPMG. Avance forfaitaire de 5% prévue les variantes ne sont pas autorisées La durée du marché est fixée à 36 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 6 ans. Le marché est réservé à une profession particulière : Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; -Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Grand Port Maritime Guadeloupe Madame Marie-Josée Tramis Quai Ferdinand de Lesseps BP 485 97165 Pointe-à-Pitre Tél : 05 90 68 62 92 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr 34, chemin des Bougainvilliers 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 |
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Envoi le 20/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/25 à 21h10 Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe |
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