| AVIS DE PUBLICITE |
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HERAULT INGENIERIE M. Jean François SOTO - Président Hotel du Département MAS D'ALCO 1977 avenue des Moulins 34087 MONTPELLIER - Cedex 4 Tél : 04 67 67 67 67 SIRET 20008165100016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
Hérault Ingénierie Centrale d'achat Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études préalables et de programmation de projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments et équipements publics sur le territoire du département de l'Hérault |
| Référence | CA2025-04 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
1977 avenue des Moulins 34087 MONTPELLIER |
| Durée |
12 mois à compter du 01/10/25 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire | 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts |
| 79311000 - Services d'études | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze mois pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas 48 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compétences obligatoires : Programmation Economie de la construction Ingénierie des structures Ingénierie des fluides Compétence souhaitée : Assistance à maîtrise d'usage |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
27/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/06/25 à 12h00 Lieu : MONTPELLIER |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Hérault Ingénierie est constitué en Centrale d'achat et, à ce titre, est le pouvoir adjudicateur qui passe l'accord-cadre, objet de la présente procédure. Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'Hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le montant maximum de l'accord-cadre a été évalué selon une estimation approximative des besoins des adhérents d'Hérault Ingénierie. Ces besoins n'étant pas entièrement maîtrisés, l'atteinte du montant maximum n'est pas garantie. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 16/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/25 à 16h50 |
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