| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE CHATEL-GUYON M. FREDERIC BONNICHON - Maire 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63140 CHATEL-GUYON Tél : 04 73 86 01 88 SIRET 21630103600010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
RECONVERSION DES THERMES HENRY : APPEL A PROJETS A 2 TOURS : - PHASE 1 : APPEL A MANIFESTATION D'INTERETS (date limite de réception des CANDIDATURES le 23/06/2025 à 11h00) - PHASE 2 : SOUMISSION DES OFFRES (dans un second temps) |
| Référence | 2025AAP01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
5 mois à compter du 02/01/26 |
| Description | PREMIER TOUR : présentation des CANDIDATURES sous forme d'APPEL A MANIFESTATION D'INTERETS (AMI) DEUXIEME TOUR : soumission des OFFRES |
| Code CPV principal | 70110000 - Services de promotion immobilière |
| Code CPV complémentaire | 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments |
| 71200000 - Services d'architecture | |
| 71220000 - Services de création architecturale | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Références sur des services spécifiés : La pertinence des propositions programmatiques au vu des enjeux du territoire, Les modalités d'association des collectivités au projet Les compétences du candidat ou groupement et la qualité des références présentées La compréhension des enjeux Autres exigences économiques ou financières : La capacité financière du candidat ou groupement |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/06/25 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/07/25 à 14h30 Lieu : CHATEL-GUYON |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Cf article 4.3.2 du RC |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE LYON 1 boulevard Vivier Merle 69443 LYON Cedex 03 Tél : 04 26 99 28 33 ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 23/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/25 à 16h14 |
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