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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SITREVA
M. Stéphane LEMOINE - Président
19 rue Gustave Eiffel
78120 Rambouillet
Tél : 01 34 57 29 84
SIRET 25280334100236
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES ACTIVITÉS DE SITREVA
Référence 25PA-Q01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 19 rue Gustave Eiffel
78120 Rambouillet
Durée 24 mois
Description Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le CCTP a pour objet la réalisation d'un diagnostic relatif aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), conforme à la norme ISO 14064-1 « Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre », dont la mise en oeuvre est effectuée au moyen de la méthode de calcul dite « bilan carbone », développée par l'ADEME, ou de toute autre méthode équivalente, dans la mesure où sont assurées :
- La prise en compte des émissions directes et indirectes de GES
- La prise en compte de tous les GES traités dans le protocole de Kyoto (dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbone, hydrocarbure perfluoré, hexafluorure de soufre)
- La transparence sur les données et facteurs d'émissions utilisés dans l'évaluation des émissions.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
achat.public@sitreva.fr
Tél : 01 34 57 29 84

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/04/25 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/03/25 à la publication