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AVIS DE PUBLICITE

GRAND PORT MARITIME GUADELOUPE
M. Jean-Pierre Chalus - Président du Directoire
Quai Ferdinand de Lesseps
BP 485 - 97165 Pointe à Pitre cédex
Tél : 05 90 68 62 92
SIRET 79453852000014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements de l'ensemble des bâtiments du GPMG - RELANCE
Référence 202503200851
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY10
Lieu principal de prestation Quai Ferdinand de Lesseps
97165 Pointe-à-Pitre
Description Le contrat porte sur les prestations suivantes : Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements de l'ensemble des bâtiments du GPMG conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les établissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT).²
Code CPV principal 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Code CPV complémentaire 71356100 - Services de contrôle technique
  71631000 - Services d'inspection technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 260 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Contrôle électrique
Description : Contrôle électrique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir article 4 du CCAP et article 4 du CCTP
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. 		120 000 71315400
N° 2 Contrôle incendie
Description : Contrôle incendie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir article 4 du CCAP et article 4 du CCTP
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. 		60 000 71356100
N° 3 Contrôle matériel technique
Description : Contrôle matériel technique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir article 4 du CCAP et article 4 du CCTP
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. 		80 000 71631000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Contrôle électrique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En outre, le candidat produira à l'appui de son offre :
- Acte d'engagement par lot complété et signé
- Cahier des clauses administratives particulières signé
- Cahier des clauses techniques particulières signé
- Bordereau des prix unitaires et forfaitaires
- Mémoire technique et méthodologique
- Attestation de visite s'il y a lieu

Lot n° 2 : Contrôle incendie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En outre, le candidat produira à l'appui de son offre :
- Acte d'engagement par lot complété et signé
- Cahier des clauses administratives particulières signé
- Cahier des clauses techniques particulières signé
- Bordereau des prix unitaires et forfaitaires
- Mémoire technique et méthodologique
- Attestation de visite s'il y a lieu

Lot n° 3 : Contrôle matériel technique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En outre, le candidat produira à l'appui de son offre :
- Acte d'engagement par lot complété et signé
- Cahier des clauses administratives particulières signé
- Cahier des clauses techniques particulières signé
- Bordereau des prix unitaires et forfaitaires
- Bordereau des prix unitaires et forfaitaires des prestations occasionnelles
- Mémoire technique et méthodologique
- Attestation de visite s'il y a lieu


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/04/25 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 24/04/25 à 18h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/04/25 à 09h00
Lieu : Pointe-à-Pitre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Délai de paiement : 30 jours
Financement : 100% GPMG
Ordonnateur : Président du Directoire du GPMG.
Comptable Assignataire : Agent Comptable du GPMG.

Visite des lieux recommandée. Personne à contacter : voir article 2 du Règlement de la Consultation

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; -Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Grand Port Maritime Guadeloupe
Madame Marie-Josée Tramis
Quai Ferdinand de Lesseps
BP 485 97165 Pointe-à-Pitre
Tél : 05 90 68 62 92
marchespublics@port-guadeloupe.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 24/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/25 à 18h32
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe
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