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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE TROUVILLE-SUR-MER
Mme Sylvie DE GAETANO - Maire
164 Boulevard Fernand Moureaux
BP 70023 - 14360 Trouville-sur-Mer
Tél : 02 31 14 41 41
SIRET 21140715000013
Correspondre avec l'Acheteur
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restaurant du complexe nautique de Trouville-sur-Mer - Attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public
Référence AOT restaurant complexe nautique
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRD11
Durée Jusqu'au 31/12/26
Description La commune de Trouville-sur-Mer est titulaire d'une concession d'utilisation du domaine public maritime pour l'exploitation du complexe nautique situé sur la plage de Trouville-sur-Mer sur laquelle se situe le restaurant, objet du présent avis de publicité et de mise en concurrence.
Cette convention d'occupation temporaire à usage d'exploitation du restaurant sera établie pour une durée courant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Elle couvrira l'exploitation dudit restaurant d'une part, et du snack bar d'autre part.
Code CPV principal 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une garantie à 1ère demande dont les conditions figurent au cahier des charges est exigée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Savoir-faire et motivation du candidat
40 % : Qualité du projet
20 % : Capacité du projet à développer l'activité sur le restaurant et la piscine municipale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 02/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 25/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados