| AVIS DE PUBLICITE |
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MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Mme Nelly DUFOUR 7-11 rue Erik Satie 93000 Bobigny SIRET 13000144900037
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Le présent marché a pour objet le regroupement des courriers de décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d'un usager au sein d'un pli unique, l'ajout d'une pièce jointe à chacun des plis, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi.. |
| Référence | 2025930061 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
93000 Bobigny
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| Durée |
36 mois |
| Description | Marché de prestations d'externalisation du traitement des courriers de décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Département de la Seine-Saint-Denis |
| Code CPV principal | 72512000 - Services de gestion de documents |
| Code CPV complémentaire | 64120000 - Services de courrier |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Département de la Seine-Saint-Denis |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix 10 % : Environnemental |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Nelly DUFOUR |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
10/04/25 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La signature électronique de l'offre pour la présente consultation est obligatoire (sous peine d'irrégularité de l'offre). Les candidats sont invités à se reporter à l'annexe 3 du RC pour ce faire. La MDPH de Seine-Saint-Denis se réserve le droit, dans le cadre d'une mise au point du contrat, de faire signer électroniquement de nouveau l'acte d'engagement à l'attributaire pressenti afin de rectifier des erreurs matérielles. Toutefois, cette mise au point ne peut se faire qu'à offre constante. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite dans la rubrique « correspondre avec l'acheteur » de la consultation sur le Profil Acheteur https://www.marches-publics.info/). Une réponse sera apportée par l'acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Voies et délais de recours Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Télécopie : 01 49 20 20 99 |
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| Envoi le 19/03/25 à la publication | |
