| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE MÉDAN Mme Karine KAUFFMANN - Maire 18, Rue de Verdun 78670 MEDAN Tél : 01 39 08 10 00 SIRET 21780384000016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché public de travaux de confortement du plancher bas du RDC de la Mairie de Médan (78) |
| Référence | 2025-Trvx plancher |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
Mairie 78670 Médan |
| Durée |
3 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de confortement du plancher bas du RDC de la Mairie pour la commune de Médan (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. |
| Code CPV principal | 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu selon un prix global et forfaitaire. La présente consultation n'est pas allotie, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Elle n'est pas décomposée en tranches. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base), le marché ne prévoit pas de variantes. La consultation ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoires. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 2 mois et 15 jours, dont une période de préparation d'une durée de 2 semaines. Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarre la période de préparation. Le titulaire sera tenu de commencer à exécuter les travaux à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer. Date de démarrage prévisionnel des travaux : juin 2025. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. En vertu des articles R2191-32 à R2191-42 du code de la commande publique, elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Conformément aux articles R2191-36 du code de la commande publique, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Modalités essentielles de financement : fonds propres de la commune + subventions Modalités de paiement : Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points de pourcentage. |
| Forme juridique | Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : 1. Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) 2. Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché). L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre: Sous-critère n°1 (25 points): Méthodologie de réalisation des travaux et prise en compte des contraintes du site en site occupé; Sous-critère n°2 (30 points): Planning: Optimisation et respect du planning 45 % : Valeur économique de l'offre: Coût des travaux |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/04/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite de site sur les lieux est obligatoire avant la remise des offres. Prendre contact auprès de la mairie pour l'organisation des visites. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite dans les délais fixés par le règlement de la consultation (article 3.3) uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 05/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/03/25 à 16h10 |
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