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AVIS DE PUBLICITE

ODARC - ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Mme Marie-Pierre BIANCHINI - Directrice
Avenue Paul Giacobbi
BP 618 - 20601 BASTIA
Tél : 04 95 30 95 30 - Fax : 04 95 33 86 05
SIRET 33035573600019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et d'évacuation des déchets pour l'antenne de l'ODARC à MIGLIACCIARO
Référence 001/FCS/25
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRM02
Lieu d'exécution principal Route de la Mer
20243 Prunelli-di-fiumorbo
Durée 12 mois
Description Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 82000.0 Euro(s) H.T.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code CPV principal 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 82 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le financement est effectué sur les fonds propres de l'ODARC. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics
secrétariat du comité
place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
  Envoi le 11/02/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : ARRITTI, L'Informateur Corse