AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAE P.O.P.B
M. Nicolas Dupeux - Directeur Général
www.accorarena.com
75012 Paris
Tél : 01 58 70 16 00
SIRET 32643311700024

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Le marché a pour objet les prestations de services de sûreté de l'Accor Arena
Lot n° 1 : Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes
Lot n° 2 : Contrôle d'accès (Hors VIP)
Lot n° 3 : Palpation, contrôle d'accès VIP
Lot n° 4 : Gardiennage et surveillance du Site (en évènements et hors évènements)
Lot n° 5 : Vidéo Protection
Lot n° 6 : Equipes dynamiques

Référence

M-189

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR101

Description

Le présent marché est un accord-cadre de prestation de services passé selon une procédure formalisée en application des articles R.2161-1 à -5 du Code de la commande publique et dont les modalités sont précisées dans le présent règlement de la consultation (RC).

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en raison des spécificités techniques liées aux missions confiées, les conditions de participation peuvent varier en fonction du lot concerné. Dans ce contexte, les entreprises doivent impérativement vérifier l'ensemble des conditions de participation relatives aux lots avant de remettre leur offre.

Code CPV principal

79714000 - Services de surveillance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n° 1 Description : Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er août 2025 et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le CCAP du marché. Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global. Le montant maximum de chaque lot correspond au montant plafond qui pourra être commandé par le Pouvoir adjudicateur au titre du marché. Le Pouvoir adjudicateur ne peut s'engager que dans la limite de cette valeur maximale de sorte que, une fois cette limite atteinte, l'accord-cadre du lot aura épuisé ses effets. Il est précisé que le contrat est reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint. Lot n° 1 : Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes Montant maximum annuel : 1 700 000 € HT Soit 6 800 000 € HT sur la durée globale du contrat		79710000
N° 2	Lot n° 2 Description : Contrôle d'accès (Hors VIP) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er août 2025 et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le CCAP du marché. Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global. Le montant maximum de chaque lot correspond au montant plafond qui pourra être commandé par le Pouvoir adjudicateur au titre du marché. Le Pouvoir adjudicateur ne peut s'engager que dans la limite de cette valeur maximale de sorte que, une fois cette limite atteinte, l'accord-cadre du lot aura épuisé ses effets. Il est précisé que le contrat est reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint. Lot n° 2 : Contrôle d'accès (Hors VIP) Montant maximum annuel : 1 000 000 € HT Soit 4 000 000 € HT sur la durée globale du contrat		79710000
N° 3	Lot n° 3 Description : Palpation, contrôle d'accès VIP Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er août 2025 et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le CCAP du marché. Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global. Le montant maximum de chaque lot correspond au montant plafond qui pourra être commandé par le Pouvoir adjudicateur au titre du marché. Le Pouvoir adjudicateur ne peut s'engager que dans la limite de cette valeur maximale de sorte que, une fois cette limite atteinte, l'accord-cadre du lot aura épuisé ses effets. Il est précisé que le contrat est reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint. Lot n° 3 : Palpation, contrôle d'accès VIP Montant maximum annuel : 350 000 € HT Soit 1 400 000 € HT sur la durée globale du contrat		79710000
N° 4	Lot n° 4 Description : Gardiennage et surveillance du Site (en évènements et hors évènements) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er août 2025 et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le CCAP du marché. Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global. Le montant maximum de chaque lot correspond au montant plafond qui pourra être commandé par le Pouvoir adjudicateur au titre du marché. Le Pouvoir adjudicateur ne peut s'engager que dans la limite de cette valeur maximale de sorte que, une fois cette limite atteinte, l'accord-cadre du lot aura épuisé ses effets. Il est précisé que le contrat est reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint. Lot n° 4 : Gardiennage et surveillance du Site Montant maximum annuel : 1 200 000 € HT Soit 4 800 000 € HT sur la durée globale du contrat L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Lot 4 présente une obligation de reprise de personnel.		79710000
N° 5	Lot n° 5 Description : Vidéo Protection Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er août 2025 et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le CCAP du marché. Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global. Le montant maximum de chaque lot correspond au montant plafond qui pourra être commandé par le Pouvoir adjudicateur au titre du marché. Le Pouvoir adjudicateur ne peut s'engager que dans la limite de cette valeur maximale de sorte que, une fois cette limite atteinte, l'accord-cadre du lot aura épuisé ses effets. Il est précisé que le contrat est reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint. Lot n° 5 : Vidéo Protection Montant maximum annuel : 120 000 € HT Soit 480 000 € HT sur la durée globale du contrat		79710000
N° 6	Lot n° 6 Description : Equipes dynamiques Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er août 2025 et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le CCAP du marché. Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global. Le montant maximum de chaque lot correspond au montant plafond qui pourra être commandé par le Pouvoir adjudicateur au titre du marché. Le Pouvoir adjudicateur ne peut s'engager que dans la limite de cette valeur maximale de sorte que, une fois cette limite atteinte, l'accord-cadre du lot aura épuisé ses effets. Il est précisé que le contrat est reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint Lot n° 6 : Equipes dynamiques Montant maximum annuel : 1 200 000 € HT Soit 4 800 000 € HT sur la durée globale du contrat		79710000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Lot n° 1

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
(i) Les candidats doivent impérativement attester d'un chiffre d'affaires minimal sur trois dernières années comptables (2022, 2023 et 2024) et spécifiquement en lien avec les prestations objet du marché, soit dans le domaine de l'événementiel (CA Minimal par année 2022, 2023 et 2024):
Lot n° 1 : Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes
3 400 000 €HT
Lot n° 2 : Contrôle d'accès (Hors VIP)
2 000 000 €HT
Lot n° 3 : Palpation, contrôle d'accès VIP
700 000 €HT
Lot n° 4 : Gardiennage et surveillance du Site
2 400 000 €HT
Lot n° 5 : Vidéo Protection
240 000 €HT
Lot n° 6 : Equipes dynamiques 2 400 000 €HT

(ii) Les candidats doivent impérativement apporter la preuve d'une assurance des risques professionnels comportant à minima comme étendue des garanties la garantie de 1 500 000 € pour tous dommages confondus, notamment dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les candidats doivent démontrer un niveau d'expérience suffisant par 3 (trois) références adéquates (domaine évènementiel et établissements recevant plus de 5 000 « cinq mille » personnes par évènement) provenant des marchés exécutés antérieurement.

Lot n° 2 : Lot n° 2

Lot n° 3 : Lot n° 3

Lot n° 4 : Lot n° 4

Lot n° 5 : Lot n° 5

Lot n° 6 : Lot n° 6

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141.11 du Code de la commande publique.
- Agrément CNAPS du dirigeant ;
- Agrément CNAPS de la société.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 17/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/03/25 à 13h00
Lieu : Paris 75012

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Téléphone : 0144325151 Courriel : tj-paris@justice.fr Site internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Envoi le 07/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/02/25 à 12h26
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 75