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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'AIMARGUES
M. Jean-Paul FRANC - Maire d'Aimargues
1 Place du 8 mai 1945
30470 AIMARGUES
Tél : 04 66 73 12 12
SIRET 21300006000011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LA NOUVELLE STATION D'ÉPURATION
Référence 2025-02-ADOSTEP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Mairie d'Aimargues place du 8 mai 1945
30470 Aimargues
Durée 120 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/01/25 à la publication