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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DU GRAU DU ROI M. Robert CRAUSTE - MAIRE 1 Place de la Libération 30240 Grau du Roi Tél : 04 66 73 45 45 SIRET 21300133200146
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) relatif au projet de transformation de courts de tennis en 4 à 6 pistes de Padel sur le complexe sportif Avenue Dossenheim 30240 LE GRAU DU ROI Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) a pour objet d'identifier les acteurs économiques susceptibles d'être intéressés par ce projet. |
| Référence | AMI-PADEL-LGDR |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Description | Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation d'une dépendance du domaine public - Article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques Pour plus de détail se reporter aux pièces de la consultation ci-jointes. |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Critères d'attribution |
En application des dispositions de l'article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) a pour objet de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, préalablement à la délivrance du titre d'occupation sur le domaine public. Si d'autres candidats venaient à se manifester à la suite de la parution de l'avis, une mise en concurrence serait alors organisée entre tous les candidats. |
| Documents |
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Remise des plis le
01/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts des dossiers de candidatures doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-publics. info via la plateforme AWS. Les formats de fichiers acceptés sont mentionnés dans le règlement de consultation de l'AMI. La signature électronique n'est pas obligatoire. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
| Envoi le 29/01/25 à la publication | |
