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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GRAND PORT MARITIME GUADELOUPE
M. Jean-Pierre Chalus - Président du Directoire
Quai Ferdinand de Lesseps
BP 485 - 97165 Pointe à Pitre cédex
Tél : 05 90 68 62 92
SIRET 79453852000014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 42 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mise à disposition de personnels intérimaires pour le projet CariPorts II
Référence 202411131045
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation Guadeloupe, Grande Caraïbe, Etats-Unis et Europe
97165 Pointe-à-Pitre Cédex
Durée 42 mois
à compter du 03/03/25
Description Mise à disposition de personnels intérimaires pour le projet CariPorts II
Code CPV principal 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 440 000,00 €
Options Oui
Voir article 4 du CCP
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Caution
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement 30 jours, dans les conditions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Financement sur le budget propre du GPMG.
Ordonnateur : Président du Directoire du GPMG.
Comptable Assignataire : Agent Comptable du GPMG.
Forme juridique Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, la prestation ne pouvant souffrir aucune défaillance.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En outre, le candidat produira à l'appui de son offre :

- Acte d'Engagement renseigné et signé
- Cahier des Clauses Particulières signé
- Offre Technique et Financière du Candidat signée
- Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires complété
- Détail Quantitatif Estimatif


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/01/25 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 21/01/25 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/01/25 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers, 97100 BASSE-TERRE, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; -Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Grand Port Maritime Guadeloupe
Madame Marie-Josée Tramis
Quai Ferdinand de Lesseps
BP 485 97165 Pointe-à-Pitre
Tél : 05 90 68 62 92
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
  Envoi le 19/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/24 à 22h10
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe