AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

S.E.C.D.
S.E.C.D.
8, boulevard de Bercy
75012 Paris
Tél : 01 58 70 16 00
SIRET 90075363300016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;

Objet	Marché de prestations de sûreté de l'adidas arena : prestations de gardiennage et surveillance
Référence	LCE - 027
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR101
Lieu principal de prestation	10 avenue de la Porte de la Chapelle 75018 Paris
Durée	à compter du 01/02/25 Jusqu'au 31/01/26
Description	La consultation a pour objet les prestations de services de sécurité au sens des dispositions de l'article L.611-11° du Code de la sécurité intérieure ayant pour objet d'assurer la sécurité des accès et des zones publiques de l'adidas arena en tant qu'enceinte ayant vocation à accueillir des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs au sens des dispositions de l'article L.613-3 du Code de la sécurité intérieure. Dans le cadre du présent marché, les missions de gardiennage et de surveillance, en événement et hors événement, du site de l'adidas arena sont confiées au titulaire. Le présent marché est exécuté par le biais d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, en application des articles R2112-6 1°, R.2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global de 1 800 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché comprenant l'ensemble des prestations objet du marché.
Code CPV principal	79710000 - Services de sécurité
Code CPV complémentaire	79713000 - Services de gardiennage
	79714000 - Services de surveillance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er février 2025 et pourra être reconduit tacitement deux fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder trois (3) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le présent document.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La SECD s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Le marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les volumes d'heures indiqués dans le CCAP constituent des minimums obligatoires. Volume d'heures minimum réservées à l'insertion : 5% du total d'heures réalisées par an de Contrat. Le Titulaire a l'obligation de reprendre le personnel employé pour exécuter les Prestations avant le début de l'exécution du contrat dans les conditions déterminées par l'accord du 5/03/2002 relatif à la reprise du personne. Il est entendu que les informations relatives à la masse salariale et aux contrats des salariés de l'entreprise sortante, communiquées par cette dernière et publiées par la SECD lors de l'étape de remise en concurrence, relèvent de l'entière responsabilité du titulaire sortant.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. La participation est réservée à une profession particulière. Les candidats doivent justifier être titulaires de l'agrément de l'autorité compétente valant autorisation administrative en vigueur d'exercer une activité privée de sécurité, délivrée en application des dispositions de la loi n° 83629 du 12 juillet 1983. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Compte tenu de l'ampleur du marché, de l'importance et de la complexité des missions qui sont confiées au Titulaire, ce dernier doit impérativement attester d'un chiffre d'affaires minimal d'un million d'euros pour sa dernière année comptable afin de pouvoir participer à la présente mise en concurrence. En cas de groupement d'entreprises, la somme des chiffres d'affaires de chaque membre du groupement sera prise en compte pour vérifier le respect de cette condition de participation. Le non-respect de cette condition de participation entraînera l'irrecevabilité du dossier du candidat dans le cadre de la procédure. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La visite du site est obligatoire. La visite sera organisée le mardi 3 décembre 2024 à 14h. Les candidats retenus devront transmettre le nom du participant par mail au plus tard le 2 décembre à 18 heures à l'adresse suivante : marches@groupe-pec.com, mdambury@groupe-pec.com, dgini@groupe-pec.com . Un exemplaire du bordereau de participation à la visite vous sera remis, émargé par le candidat et par le Pouvoir Adjudicateur. Le candidat devra se présenter muni d'une pièce d'identité.
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/12/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Téléphone : 0144325151 Courriel : tj-paris@justice.fr Site internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51
	Envoi le 18/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/11/24 à 18h24