| AVIS DE PUBLICITE |
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ATOUT FRANCE Mme Rose-Marie ABEL - Directrice Générale par intérim 200/216 Rue Raymond Losserand CS 60043 75680 PARIS - Cedex 14 Tél : 01 42 96 70 00 SIRET 34070921100080
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; |
| Objet | Marché public relatif à la tierce maintenance et infogérance du site france.fr |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR1 |
| Durée |
12 mois à compter du 31/01/25 |
| Description | Dans le cadre de ses missions, Atout France exploite le site Web www.france.fr , disponible en 15 langues et disposant d'une audience internationale. La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d'un titulaire qui opérera différents niveaux d'infogérance pour le Site : - Infogérance applicative o Maintenance corrective o Maintenance adaptative o Maintenance évolutive - Infogérance d'exploitation Les caractéristiques du marché sont détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). |
| Code CPV principal | 72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance |
| Code CPV complémentaire | 50324100 - Services de maintenance de systèmes |
| 72261000 - Services d'assistance relative aux logiciels | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 895 400,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée du marché est de 1 (un) an ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit de manière expresse 3 (trois) fois pour une durée d'une (1) année, soit au maximum quatre (4) ans. Le marché sera reconduit par décision expresse d'Atout France notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la fin normale du marché. En cas de non-renouvellement, le titulaire ne pourra prétendre à indemnisation. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction dès lors qu'Atout France lui notifie une telle demande dans le délai indiqué. En cas de renouvellement, les prix seront ceux indiqués à l'acte d'engagement. Les délais d'exécution se confondent avec la durée du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
16/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/24 à 12h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime. |
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Envoi le 14/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/11/24 à 16h14 |
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