ACCÈS ACHETEUR    

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AVIS D'ATTRIBUTION

ODARC - ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Mme Marie-Pierre BIANCHINI - Directrice par intérim
Avenue Paul Giacobbi
BP 618 - 20601 BASTIA
Tél : 04 95 30 95 30 - Fax : 04 95 33 86 05
SIRET 33035573600019
Objet du marché Prestations de services d'assurance
Référence acheteur 004/FCS/24
Nature du marché Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia - Cedex
Tél : 0495328866 - Fax : 0495323855
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics
secrétariat du comité
place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE - 06
Tél : 0484354554 - Fax : 0484354460
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 585000
Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
Date d'attribution : 23/09/24
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Marché n° : 004-2024 - CRAMA MEDITERRANEE 24 RES PARC CLUB DU GOLF 13080 AIX-EN-PROVENCE
Le titulaire est une PME : NON

Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE
CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ INFRUCTUEUX
Lot 3 : PARC AUTOMOBILE
Date d'attribution : 23/09/24
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Marché n° : 004-2024 - CRAMA MEDITERRANEE 24 RES PARC CLUB DU GOLF 13080 AIX-EN-PROVENCE
Le titulaire est une PME : NON

Lot 4 : CYBER RIQUES
Date d'attribution : 23/09/24
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Marché n° : 004-2024 - SARRE ET MOSELLE 17 AV RAYMOND POINCARE 57400 SARREBOURG
Le titulaire est une PME : NON

  Envoi le 14/11/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : ARRITTI, L'Informateur Corse