| AVIS D'ATTRIBUTION |
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ODARC - ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Mme Marie-Pierre BIANCHINI - Directrice par intérim Avenue Paul Giacobbi BP 618 - 20601 BASTIA Tél : 04 95 30 95 30 - Fax : 04 95 33 86 05 SIRET 33035573600019
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| Objet du marché |
Souscription d'un contrat d'assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'ODARC. |
| Référence acheteur | 006/FCS/2024 |
| Nature du marché | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia - Cedex Tél : 0495328866 - Fax : 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics secrétariat du comité place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE - 06 Tél : 0484354554 - Fax : 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 500000 € | |
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Date d'attribution : 14/10/24 |
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| Nombre d'offres reçues : 1 | |
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Marché n° : 006-2024 - COLLECTEAM 13 RUE CROQUECHATAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
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Envoi le 12/11/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : ARRITTI, L'Informateur Corse |
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