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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN M. André Pigné - Président Parc des Sittelles 783 Route des Sittelles 72450 Montfort-le-Gesnois Tél : 02 43 54 80 40 SIRET 20007268400018
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| AVIS RECTIFICATIF DU 13/11/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
L'objet de la présente consultation est une mission de Modification de Droit Commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat. |
| Référence | 2024-05 modification de droit commun n°1 - PLUiH |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
17 mois |
| Description | Type : Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle. Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché unique. Le marché comporte trois (3) options définies à l'article 3 du CCTP. Le présent marché n'est décomposé ni en tranche ni en lots. |
| Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
| Code CPV complémentaire | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
20/11/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 10/10/24 à la publication | |
