ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN
M. André Pigné - Président
Parc des Sittelles
783 Route des Sittelles
72450 Montfort-le-Gesnois
Tél : 02 43 54 80 40
SIRET 20007268400018
Objet Concession de l'assainissement non collectif
Référence acheteur 2024-03 DSP
Services
Procédure Concession
Code CPV principal 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
   
ATTRIBUTION
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 268400

Date de la décision d'attribution de la concession par l'autorité délégante : 12/09/24
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 268 400,00 n° : 2024-03 DSP - Pigeon Eau & Solutions La Garenne 50220 Ducey Les Cheris
(montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine)

  Envoi le 30/09/24 à la publication