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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT Cité Administrative / Porte B 2ème étage 34 avenue Maunoury 41000 BLOIS Tél : 02 54 51 56 70
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| AVIS RECTIFICATIF DU 15/10/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Etude « Plan d'interprétation de la Réserve Naturelle Nationale des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain » |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Réserve Naturelle Nationale des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain sur les communes de Marolles et d'Averdon (41) 41330 Marolles et d'Averdon |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement du Loir et Cher (CDPNE) Tél : 02 54 51 56 70 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
12/11/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE. Tél. 02 38 77 59 00 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE. Tél. 02 38 77 59 00 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : . Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. . Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. . Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). . Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement (CDPNE) 34, Avenue Maunoury Cité Administrative, Porte B 41000 BLOIS |
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| Envoi le 24/09/24 à la publication | |
