ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Cité Administrative / Porte B
2ème étage
34 avenue Maunoury
41000 BLOIS
Tél : 02 54 51 56 70
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 15/10/24
Remise des offres

Au lieu de :
18/10/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/11/24 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etude « Plan d'interprétation de la Réserve Naturelle Nationale des vallées de la Grand-Pierre et de
Vitain »
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Réserve Naturelle Nationale des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain sur les communes de Marolles et d'Averdon (41)
41330 Marolles et d'Averdon
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement du Loir et Cher (CDPNE)
Tél : 02 54 51 56 70

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45000 Orléans FRANCE.
Tél. 02 38 77 59 00
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45000 Orléans FRANCE.
Tél. 02 38 77 59 00
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat.
. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA.
. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement (CDPNE)
34, Avenue Maunoury
Cité Administrative, Porte B
41000 BLOIS


  Envoi le 24/09/24 à la publication