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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE METZ Mme Isabelle LUX - Vice-Présidente 24 rue du Wad-Billy 57000 Metz Tél : 03 87 75 98 39 SIRET 26570134200148
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| AVIS RECTIFICATIF DU 28/08/24 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Le présent appel à candidatures permettra d'identifier et de sélectionner des opérateurs en capacité d'occuper un espace de vente de manière continue suivant un planning défini par le CCAS de Metz pour vendre des produits répondant aux conditions fixées dans l'appel à candidatures. Cette répartition permettra une animation constante des espaces de vente mobilisés pour cette opération. |
| Référence | 24-MPD-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Durée |
à compter du 22/11/24 Jusqu'au 30/12/24 |
| Description | L'appel à candidature est lancé par le CCAS de Metz, du mardi 23 juillet au jeudi 29 août 2024. Est considéré éligible à cet appel à candidatures, tout opérateur associatif à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général et relevant exclusivement d'un ou des champs suivants : - économie sociale et solidaire, - commerce équitable, - handicap, - solidarité et caritatif - transition écologique Son siège social (ou à défaut une antenne ou une délégation pour les associations de rayonnement national) doit être localisé sur le territoire de l'Eurométropole de Metz. Les conditions de non-lucrativité, de satisfaction de l'intérêt général, d'appartenance à un des champs visés et de localisation géographique sont cumulatives. Le portage d'une candidature regroupant plusieurs opérateurs est possible, dès lors que chaque structure réponde bien, de manière individuelle, aux critères d'éligibilité présentés ci-dessus. |
| Code CPV principal | 98390000 - Autres services |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | L'opération repose sur la mise à disposition gracieuse des chalets par la Ville de Metz au CCAS et l'occupation gratuite du domaine public. Le CCAS propose les mêmes modalités aux opérateur participants. L'occupation du chalet n'entrainera ni frais de location du chalet, ni imputation de redevances et charges afférentes. |
| Forme juridique | Est considéré éligible à cet appel à candidatures, tout opérateur associatif à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général et relevant exclusivement d'un ou des champs suivants : - économie sociale et solidaire, - commerce équitable, - handicap, - solidarité et caritatif - transition écologique Son siège social (ou à défaut une antenne ou une délégation pour les associations de rayonnement national) doit être localisé sur le territoire de l'Eurométropole de Metz. Les conditions de non-lucrativité, de satisfaction de l'intérêt général, d'appartenance à un des champs visés et de localisation géographique sont cumulatives. Le portage d'une candidature regroupant plusieurs opérateurs est possible, dès lors que chaque structure réponde bien, de manière individuelle, aux critères d'éligibilité présentés ci-dessus. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation est réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critère n°1 : nature et descriptif du projet envisagé (sur 40 points) Critère n°2 : nature des produits vendus conformément aux conditions posées à l'article 4 du présent AMI (sur 30 points) Critère n°3 : Capacité de l'opérateur à mobiliser ses bénévoles sur l'emplacement durant la durée d'occupation affectée et à bénéficier d'un stock suffisant de vente (sur 30 points) |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/08/24 à 17h00 Documents payants : Non |
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Remise des plis le
09/09/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dans sa candidature, l'opérateur (ou groupement d'opérateurs) candidat devra démontrer son éligibilité en fournissant les justificatifs demandés dans le point 13 de l'appel à candidature. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CCAS de Metz 57000 Metz |
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Envoi le 23/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain - Ed. Moselle |
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