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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN
M. André Pigné - Président
Parc des Sittelles
783 Route des Sittelles
72450 Montfort-le-Gesnois
Tél : 02 43 54 80 40
SIRET 20007268400018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet L'objet de la consultation : acquisition et mise en service d'équipements d'espaces verts.
Référence 2024-04 matériels espaces verts
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRG04
Durée 3 mois
Description Le marché est alloti en quatre (4) lots. Lot 1 Broyeur de branches hybride diesel Lot 2 Débroussailleuse autoportée Lot 3 Outillage Stihl Lot 4 Désherbeur thermique Les lots 1 et 2 comportent des prestations supplémentaires décrites dans le CCTP. Lieu de livraison des équipements : 398 Route des Sittelles, 72470 Saint Mars la Brière.
Code CPV principal 16160000 - Matériel de jardinage divers
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue voir CCTP
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 €
Options Oui
Les lots 1 et 2 comportent des prestations supplémentaires en terme « option » indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les soumissionnaires sont invités à chiffrer les prix de ces prestations supplémentaires.
Reconductions Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Broyeur de branches hybride diesel       16600000
N° 2 Débroussailleuse autoportée       16160000
N° 3 Outillage Stihl       44512000
N° 4 Désherbeur thermique       16160000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
· Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d‘interdiction de soumissionner · Lettre de candidature DC1 ou équivalent · Déclaration du candidat DC2 ou équivalent · Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; · Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/08/24 à 12h00
Offres Remise des offres le 26/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 16/07/24 à la publication
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