AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPCC PONT DU GARD
M. Sébastien ARNAUX - Directeur Général
La Bégude
400, route du Pont du Gard
30210 VERS PONT DU GARD
Tél : 04 66 37 50 99
SIRET 44827984400014

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE EPCC PONT DU GARD

Référence

2024 114

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ12

Lieu principal de prestation

EPCC Pont du Gard
30210 Vers-pont-du-gard

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	DOMMAGES AUX BIENS Description : DOMMAGES AUX BIENS Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66515200
N° 02	RESPONSABILITE CIVILE Description : RESPONSABILITE CIVILE Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66516000
N° 03	PARC AUTOMOBILE Description : PARC AUTOMOBILE Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66514110
N° 04	CYBER RISQUES Description : CYBER RISQUES Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66515411

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
sur les fonds propres de l'établissement

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : DOMMAGES AUX BIENS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Fournir l'ensemble des documents de candidature demandés dans le réglement de la consultation.

Lot n° 02 : RESPONSABILITE CIVILE

Lot n° 03 : PARC AUTOMOBILE

Lot n° 04 : CYBER RISQUES

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/24 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86

Envoi le 21/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/24 à 17h04