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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D'OR
M. Alain GERMAIN - Maire
Place de la Mairie
69660 COLLONGES AU MONT D'OR
Tél : 04 78 22 02 12
SIRET 21690063900016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet prestation de service assurance de la collectivité du 1er janvier 25 au 31 décembre 28
Référence CAMO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK26
Durée à compter du 01/01/25
Jusqu'au 31/12/28
Description prestations assurances divers lots
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 dommage aux biens       66515000
N° 2 responsabilité civile générale       66516000
N° 3 protection juridique       66513100
N° 4 protection juridique agents élus       66513100
N° 5 flotte automobile et auto missions       66514110
N° 6 cyber risques       66515411
N° 7 individuelle accident et assistance       66512100
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/24 à 00h00
Lieu : mairie de collonges au mont d'or
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/24 à 09h16