AVIS D'ATTRIBUTION |
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB M. Pierre MATHIEU - Président 6 ter Rue René Cassin 34600 BEDARIEUX Tél : 04 67 23 54 18 SIRET 20004264600097 |
Objet du marché | SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT |
Référence acheteur | 23G-S10-7004 |
Nature du marché | Services |
Procédure | Procédure ouverte |
Code CPV principal | 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Date d'attribution : 09/02/24 |
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Nombre d'offres reçues : 3 | |
Montant HT
: 1 060 984,47
€
Marché n° : 2023GS107004 - ENTECH INGENIEURS CONSEILS RTE DES SALINS 34140 MEZE
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Envoi le 13/02/24 à la publication |