AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme Le Maire
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
SIRET 21260057100013


Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Installation de foodtrucks, quai de la Libération, Bourg de Péage
Référence	DG/SJ N°2024-02
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FRK23
Durée	à compter du 01/06/24 Jusqu'au 29/09/24
Description	Dans la perspective de dynamiser l'animation sur les quais de l'Isère, la ville de Bourg de Péage souhaite accueillir pour la période estivale un ou plusieurs foodtrucks pour offrir aux promeneurs, riverains, estivants une solution de petite restauration à destination des familles (snacking, boissons, café, goûter…). Pas de vente de boissons alcoolisées. Le présent appel à candidature a pour objectif la conclusion d'une autorisation d'occupation précaire qui prendra effet du 1er juin au 29 septembre 2024. Ce droit d'occupation sera accordé pour l'utilisation suivante : entreposer son « Food Truck » dans le cadre de l'activité de restauration non sédentarisée.
Code CPV principal	55900000 - Services de vente au détail
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue	La surface mise à disposition est de 40 m2 maximum. L'emplacement est hors de la circulation des véhicules. Cet emplacement est desservi en électricité. Les candidats devront s'assurer de respecter ces contraintes : Coffret électrique monophasé Avec 2 prises électriques Puissance disponible : 6KVA Les candidats devront s'assurer de respecter l'ampérage et disposer d'une rallonge pour se raccorder par leurs propres moyens.

Conditions relatives au contrat
Financement	L'occupation temporaire est consentie moyennant le paiement d'une redevance forfaitaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Extrait de l'inscription au répertoire des métiers, au registre du commerce et des sociétés (Kbis, …) - Copie de la carte de commerçant non sédentaire - Copie de la pièce d'identité du gérant de l'entreprise (carte d'identité, passeport) - Copie de la carte grise et attestation de contrôle du véhicule le cas échant - Attestation fiscale et sociales établissant la régularité de la situation du candidat de moins de 6 mois - Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La Fiche d'identité « Foodtruck BOURG DE PÉAGE », dûment complétée valant courrier de manifestation d'intérêt, présentant les caractéristiques de l'installation et descriptif des produits proposés à la vente, indiquant les jours et horaires proposés et mettant en exergue les références pour des activités équivalentes ou autres références pertinentes pour apprécier les capacités professionnelles du candidat - Tout document relatif aux références professionnelles et venant étayer la candidature pourront être joints (exemple : plaquette, photos, plan de camion, menus et tarifs, CV, formations, diplômes en cuisine…) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Attestation de formation en hygiène alimentaire (HACCP) ou le cas échéant un diplôme de cuisinier délivré par le Ministère du Travail - Dernier contrôle d'hygiène en date (si possible)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	1-Critère de qualité de l'offre (noté sur 50 points) 2- Critère de prix : (noté sur 25 points) 3- Critère environnemental (noté sur 25 points)
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 08/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cet emplacement ne sera pas desservi en eau, ni en évacuation pour eaux usées, ni en bacs à ordures spécifiques pour l'évacuation des déchets. Les exploitants auront à leur charge tous les équipements liés à l'activité exercée. Le ou les futurs titulaires de l'autorisation pourront exercer leur activité de petite restauration, selon un calendrier fixé par la Ville lors de la désignation des lauréats, qui tiendra compte de leurs disponibilités. Le ou les candidats retenus pourront disposer de l'emplacement jusqu'à 22h maximum pour l'exploitation de leur activité.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 08/02/24 à la publication