AVIS D'ATTRIBUTION |
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB M. Pierre MATHIEU - Président 6 ter Rue René Cassin 34600 BEDARIEUX Tél : 04 67 23 54 18 SIRET 20004264600097 |
Objet du marché | ACCORD CADRE FOURNITURE ET POSE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE SUR MESURE |
Référence acheteur | 23G-F01-2405 |
Nature de la procédure | Fournitures - |
Procédure | Procédure ouverte |
Code CPV principal | 44613800 - Conteneurs à déchets |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Valeur : 350000 € | |
Date d'attribution : 02/01/24 |
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Nombre d'offres reçues : 4 | |
Montant HT
: 332 008,00
€
Marché n° : 2023GF012405 - ASTECH 7 AV DE L'EUROPE 68190 ENSISHEIM
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Envoi le 05/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/24 à 10h11 |