ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONDRIEU
Madame, Monsieur le Maire
8 rue de la Mairie
69420 Condrieu
Tél : 04 74 59 50 38
SIRET 21690064700019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE A CONDRIEU (69)
Référence 23CONDRIEU01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal rue de la mairie
69420 CONDRIEU
Durée 16 mois
Description Construction d'un nouvel équipement public composé d'une école élémentaire de 8 classes, d'un restaurant scolaire pour les écoles maternelle et élémentaire et d'une cuisine de production des repas. Procédure adaptée. Marché ordinaire alloti. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Maîtrise d'oeuvre: Atelier Didier Dalmas Architectes et co-traitants. Mission de base + EXE + CSSI.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est fixé à 16 mois (période de préparation incluse) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux du/des premier(s) lot(s).
Les variantes ne sont pas autorisés. Le lot 14 présente plusieurs PSE.
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassements - Gros-OEuvre - Maçonnerie - Fondations spéciales
Lieu d'exécution : rue de la mairie 69420 CONDRIEU
  45112500
N° 2 Charpente bois - MOB - Bardage métallique - Couverture
Lieu d'exécution : rue de la mairie 69420 CONDRIEU
  45261000
N° 3 Étanchéité
Lieu d'exécution : rue de la mairie 69420 CONDRIEU
  45261000
N° 4 Menuiseries extérieures bois/alu - Occultations
Lieu d'exécution : rue de la mairie 69420 CONDRIEU
  45421000
N° 5 Métallerie - Serrurerie
Lieu d'exécution : rue de la mairie 69420 CONDRIEU
  44316500
N° 6 Menuiseries intérieures bois - Agencement - Mobilier -Signalétique
Lieu d'exécution : rue de la mairie 69420 CONDRIEU
  45421000
N° 7 Cloisons - Doublages - Peinture - Nettoyage
Lieu d'exécution : rue de la mairie 69420 CONDRIEU
  45421152
N° 8 Faux plafonds
Lieu d'exécution : rue de la mairie 69420 CONDRIEU
  45421146
N° 9 Chape - Carrelages - Faïences
Lieu d'exécution : rue de la mairie 69420 CONDRIEU
  45431000
N° 10 Sols souples
Lieu d'exécution : rue de la mairie 69420 CONDRIEU
  45432111
N° 11 Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie
Lieu d'exécution : rue de la mairie 69420 CONDRIEU
  44115200
N° 12 Électricité - Courants Forts - Courants faibles
Lieu d'exécution : rue de la mairie 69420 CONDRIEU
  45311000
N° 13 Ascenseur
Lieu d'exécution : rue de la mairie 69420 CONDRIEU
  42416100
N° 14 VRD - Espaces verts
Lieu d'exécution : rue de la mairie 69420 CONDRIEU
  45112700
N° 15 Équipements de cuisine
Lieu d'exécution : rue de la mairie 69420 CONDRIEU
  45300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre), formulaire disponible à partir de l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (Kbis datant de moins de 3 mois ou autre, + éventuellement délégation de pouvoir s'il ne s'agit pas la personne identifiée sur le kbis)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le dernier bilan avec le compte de résultat.
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou forme libre), disponible à partir de l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/ daj/formulaires-declarationcandidat.
- Les attestations d'assurances RC et Décennale en capitalisation, précisant la nature de toutes les activités assurées ainsi que le montant des garanties. L'assurance devra couvrir la totalité des travaux pour lequel l'entreprise ou le groupement présente une offre.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats doivent pouvoir justifier des effectifs et des niveaux de qualifications suivants :
Lot 1 : EFF 2 - qualifications QUALIBAT minimum ou équivalent 1312 - 1231 - 2112
Lot 2: EFF 2 - qualifications QUALIBAT minimum ou équivalent 2312 - 2351 - 3811 - 3152
Lot 3: EFF 2 - qualifications QUALIBAT minimum ou équivalent 3212
Lot 4: EFF 2 - qualifications QUALIBAT minimum ou équivalent 3521 - 3551
Lot 5: EFF 2 - qualifications QUALIBAT minimum ou équivalent 4411
Lot 6: EFF 2 - qualifications QUALIBAT minimum ou équivalent 4312
Lot 7: EFF 2 - qualifications QUALIBAT minimum ou équivalent4132 - 6112
Lot 8: EFF 2
Lot 9: EFF 2 - qualifications QUALIBAT minimum ou équivalent 6261 - 6312
Lot 10: EFF 2 - qualifications QUALIBAT minimum ou équivalent 6223
Lot 11: EFF 2 - qualifications QUALIBAT minimum ou équivalent 5111 - 5231 - 5311
Lot 12: EFF 2 - qualifications QUALIBAT minimum ou équivalent E2 - CF2
Lot 13: EFF 2 - qualifications QUALIBAT minimum ou équivalent: Sur références
Lot 14: EFF 2 - qualifications QUALIBAT minimum ou équivalent 1351
Lot 15: EFF 2 - qualifications QUALIBAT minimum ou équivalent: Sur références

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Condrieu


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite facultative, fortement conseillée pour le lot 1. Dates et modalités de visites indiquées à l'article 9.2 du règlement de la consultation.
Délai de validité des offres de 120 jours à compter de la date limite de remise.
Pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement, la forme souhaitée par la maitrise d'ouvrage est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maitre d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
Modalités essentielles de financement: ressources de la commune. Délai de paiement de 30 jours. Prix forfaitaires révisables dans les conditions indiquées au CCAP. Avance versée dans les conditions indiquées au CCAP et soumise à constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de garantie constituée dans les conditions indiquées au CCAP, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Tribunal territorialement compétent : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON. Voies et délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 13/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/23 à 16h10