AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

AGEFIPH
M. Didier EYSSARTIER - Directeur Général
192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
SIRET 34995887600188

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	DBRE - RESSOURCE HANDICAP FORMATION EN REGION BRETAGNE
Référence	2023-A-0028
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRH
Lieu principal de prestation	192 Avenue Aristide Briand 92226 BAGNEUX
Durée	48 mois
Description	L'objet du présent marché est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bretagne. Les activités visées par le cahier des charges (2023-A-0028) consistent en : 1.La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation 2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble du système des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes handicapées aux formations et de l'accessibilité des OF et CFA 3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques ».
Code CPV principal	79998000 - Services d'accompagnement professionnel
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui A l'issue de la période ferme de 12 Mois, le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Cf. CCAP et Cahier des charges

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/10/23 à 14h00 Lieu : BAGNEUX

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le montant maximum total marché (48mois) est de 1 500 000 € TTC.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochain renouvellement est prévu pour 2028
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus AGEFIPH 192 Avenue Aristide Briand 92226 BAGNEUX
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 08 99 18 65 89
	Envoi le 15/09/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/09/23 à 17h11