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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DU GRAU DU ROI
M. Robert CRAUSTE - MAIRE
1 Place de la Libération
30240 Grau du Roi
SIRET 21300133200146
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Maintenance préventive et curative des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et traitement d'air avec fourniture de pièces détachées
Référence 2023-09-MSV-024
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Hôtel de Ville - 1 Place de La Libération
30240 Le grau-du-roi
Durée 24 mois
Description La durée du marché pour l'ensemble des lots (maintenance préventive et curative) est fixée à 24 mois à compter de la notification du marché.
Les visites sur site relatives à la maintenance préventive des installations seront programmées en lien avec les services techniques de la Ville. A ce titre, le titulaire devra respecter la périodicité des visites mentionnée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) pour chaque lot.
Le marché pourra être reconduit 2 fois sur une période de 12 mois pour chaque reconduction pour l'ensemble des lots.
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
Code CPV complémentaire 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
  50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Bâtiments avec Chaufferie, VMC et réseaux aérauliques
Lieu d'exécution : Divers bâtiments du territoire communal - 30240 Le Grau-du-Roi 		  50324200
N° 2 Installations de climatisation et pompes à chaleur
Lieu d'exécution : Divers bâtiments du territoire communal - 30240 Le Grau-du-Roi 		  50324200
N° 3 GTC génie climatique Hôtel de ville
Lieu d'exécution : Divers bâtiments du territoire communal - 30240 Le Grau-du-Roi 		  50324200
N° 4 Bâtiments avec radiants gaz
Lieu d'exécution : Divers bâtiments du territoire communal - 30240 Le Grau-du-Roi 		  50324200
N° 5 EHPAD Saint Vincent
Lieu d'exécution : Divers bâtiments du territoire communal - 30240 Le Grau-du-Roi 		  50324200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour les lots 1, 4 et 5: Habilitations nécessaires eu égard à l'objet du marché : Habilitation électrique : pour tous les lots et PGN (gaz naturel)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux Cette visite sera commune à l'ensemble des lots. Ils choisiront l'une des deux des deux dates : vendredi 29 septembre 2023 à 09h00 ou jeudi 05 octobre 2023 à 09h00.
Se reporter à l'Article 2.8 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Marie CREYSSON
Tél : 04 66 73 95 21

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour effectuer la visite, les candidats devront s'inscrire au préalable auprès de :
Courriel : e.amblard@ville-legrauduroi.fr / Téléphone : 04.66.51.17.79.
Lieu de rendez-vous : Centre Technique Municipal - 120 Rue des Médards - 30240 LE GRAU DU ROI
  Envoi le 14/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/23 à 11h10
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