AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE M. Le DIRECTEUR GENERAL 23, place de la Joliette CS 81965 13226 MARSEILLE - 02 SIRET 77555848900016 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Port maritime ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché de partenariat : financement, conception, construction, GER, maintenance et exploitation du nouveau siège social du GPMM et valorisation des droits à construire du reste de la dépendance. |
Référence | 202307009 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Dialogue compétitif |
Code NUTS | FRL04 |
Durée |
276 mois |
Description | Le marché de partenariat, au sens de l'article L. 1112-1 du code de la commande publique, porte sur le financement, la conception, la démolition, la construction, et tout ou partie du gros entretien/renouvellement, de la maintenance et de l'exploitation du nouveau siège social du GPMM sur le site de la Joliette ainsi que sur la valorisation des droits à construire qu'offre le reste de la dépendance d'assiette du projet. Il comprend également la démolition du siège social actuel et la réalisation d'espaces ouverts au public, environnants au nouveau siège social. Le marché de partenariat porte également sur la valorisation d'environ 19 000 m² de SDP qu'offre la dépendance d'assiette du siège social. Voir rubrique «Renseignements complémentaires». |
Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments |
Code CPV complémentaire | 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments |
66100000 - Services bancaires et d'investissement | |
70110000 - Services de promotion immobilière | |
71200000 - Services d'architecture | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 140 000 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article L. 2213-3 du code de la commande publique le marché de partenariat identifiera l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet, et de l'importance de la mobilisation que la procédure de dialogue compétitif implique, tant pour le Grand Port que pour les candidats. De plus, en raison de la complexité de gestion de la procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence ou la qualité du dialogue. Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection. Les critères de sélection des candidats sont les suivants : - Capacités techniques et professionnelles (65 %) : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique «Référence professionnelle et capacité technique»; - Capacités économiques et financières (35 %) : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique "Capacité économique et financière ». Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
19/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Des informations complémentaires sont données dans un document intitulé « Annexe à l'avis d'appel public à la concurrence - Informations complémentaires à l'attention des candidats », disponible à l'adresse électronique suivante :http ://agysoft.marches-publics.info. Ces informations portent sur : - le contexte et le cadre dans lesquels le marché de partenariat s'inscrit (rubrique « Renseignements complémentaires ») ; - la description des prestations (rubrique « Description ») ; - la durée de validité des offres (rubrique « Validité des offres ») ; - le cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrit le marché de partenariat et la procédure de passation du marché de partenariat qui sera mise en oeuvre ; - des précisions sur la rubrique « Valeur estimée » ; - la valorisation du domaine à la charge du titulaire du marché de partenariat ; - les modalités de financement des investissements ; - la forme sous laquelle le candidat pourra se présenter ; - des précisions sur la rubrique « Durée du marché » ; - le montant et les modalités de versement de la prime qui sera allouée aux candidats ; - des précisions sur l'intervention d'un architecte du patrimoine, d'un urbaniste et d'un paysagiste - des précisions sur les modalités de remise des dossiers de candidature ; - les documents et certificats permettant de s'assurer de l'absence de motif d'exclusion ; - les modalités de demande de renseignements complémentaires. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d'autres prestataires appelés « entités tierces », quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui, et sous réserve du point 7.e de l'Annexe à l'AAPC. Dans ce cas, il justifie des capacités de cette ou ces entités tierces et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/12/2023. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 28/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/23 à 12h10 |