AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
M. Le DIRECTEUR GENERAL
23, place de la Joliette
CS 81965
13226 MARSEILLE - 02
SIRET 77555848900016

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Port maritime ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de partenariat : financement, conception, construction, GER, maintenance et exploitation du nouveau siège social du GPMM et valorisation des droits à construire du reste de la dépendance.
Référence	202307009
Type de marché	Travaux
Mode	Dialogue compétitif
Code NUTS	FRL04
Durée	276 mois
Description	Le marché de partenariat, au sens de l'article L. 1112-1 du code de la commande publique, porte sur le financement, la conception, la démolition, la construction, et tout ou partie du gros entretien/renouvellement, de la maintenance et de l'exploitation du nouveau siège social du GPMM sur le site de la Joliette ainsi que sur la valorisation des droits à construire qu'offre le reste de la dépendance d'assiette du projet. Il comprend également la démolition du siège social actuel et la réalisation d'espaces ouverts au public, environnants au nouveau siège social. Le marché de partenariat porte également sur la valorisation d'environ 19 000 m² de SDP qu'offre la dépendance d'assiette du siège social. Voir rubrique «Renseignements complémentaires».
Code CPV principal	45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire	50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
	66100000 - Services bancaires et d'investissement
	70110000 - Services de promotion immobilière
	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 140 000 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Conformément à l'article L. 2213-3 du code de la commande publique le marché de partenariat identifiera l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun et comportant un organigramme général ; - La lettre de candidature sera accompagnée de tous documents justifiant l'habilitation de la personne signataire à engager l'opérateur économique. - En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ; - Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022. - Si le candidat sollicite une ou plusieurs entité(s)tierce, pour chaque entité tierce : document daté et signé par une personne habilitée à engager l'entité tierce et indiquant la dénomination, la forme juridique, la raison sociale, la liste à jour des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager cette entité tierce, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou de la profession (ou toute pièce équivalente pour les sociétés étrangères). Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) et les éventuelles entités tierces sur lesquelles il s'appuie pour la capacité concernée, devra(ont) transmettre les éléments suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Ses bilans complets (comptes sociaux comprenant bilans, comptes de résultats et annexes) ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, membre du groupement) n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le Grand Port Maritime, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Grand Port Maritime. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) et les éventuelles entités tierces sur lesquelles il s'appuie pour la capacité concernée devra(ont) transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une présentation d'une liste, établie conformément au cadre annexé à l'annexe de l'AAPC (annexe 1), des travaux de construction de bâtiments d'importance et de complexité équivalentes à celles de la présente opération, notamment réalisés dans le cadre de contrats « globaux » (contrat associant maîtrise d'oeuvre et/ou construction et/ou entretien/maintenance/exploitation), et en particulier en site occupé, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Parmi cette liste, les cinq références les plus significatives par compétence seront sélectionnées par le candidat et détaillées dans le tableau de références annexé à l'annexe de l'AAPC (annexe 2); - Une présentation d'une liste établie conformément au cadre annexé à l'annexe de l'AAPC (annexe 1), des principaux services d'importance et de complexité équivalentes à celles de la présente opération, en particulier (i) en matière de maîtrise d'oeuvre, (ii) en matière de gros entretien renouvellement/maintenance/exploitation et services, et (iii) en matière de maitrise d'ouvrage, de promotion immobilière, de commercialisation et de gestion de surfaces tertiaires et commerciales, relatives à des opérations et ensembles immobiliers de même nature que ceux objets de la présente opération notamment réalisés dans le cadre de contrats « globaux » (contrat associant maîtrise d'oeuvre et/ou travaux et/ou entretien/maintenance/exploitation et services) et le cas échéant de contrats « globaux » permettant la valorisation du domaine, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Parmi cette liste, les trois références les plus significatives par compétence seront sélectionnées par le candidat et détaillées dans le tableau de références annexé à l'annexe de l'AAPC (annexe 3) ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle attachées au marché de partenariat ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marché de partenariat ; - Des certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen (Numéro d'inscription à l'ordre des architectes et registres professionnels équivalents, attestations Opqbi, certifications CMVP,…). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - architecte diplômé

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet, et de l'importance de la mobilisation que la procédure de dialogue compétitif implique, tant pour le Grand Port que pour les candidats. De plus, en raison de la complexité de gestion de la procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence ou la qualité du dialogue. Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection. Les critères de sélection des candidats sont les suivants : - Capacités techniques et professionnelles (65 %) : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique «Référence professionnelle et capacité technique»; - Capacités économiques et financières (35 %) : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique "Capacité économique et financière ». Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 19/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Des informations complémentaires sont données dans un document intitulé « Annexe à l'avis d'appel public à la concurrence - Informations complémentaires à l'attention des candidats », disponible à l'adresse électronique suivante :http ://agysoft.marches-publics.info. Ces informations portent sur : - le contexte et le cadre dans lesquels le marché de partenariat s'inscrit (rubrique « Renseignements complémentaires ») ; - la description des prestations (rubrique « Description ») ; - la durée de validité des offres (rubrique « Validité des offres ») ; - le cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrit le marché de partenariat et la procédure de passation du marché de partenariat qui sera mise en oeuvre ; - des précisions sur la rubrique « Valeur estimée » ; - la valorisation du domaine à la charge du titulaire du marché de partenariat ; - les modalités de financement des investissements ; - la forme sous laquelle le candidat pourra se présenter ; - des précisions sur la rubrique « Durée du marché » ; - le montant et les modalités de versement de la prime qui sera allouée aux candidats ; - des précisions sur l'intervention d'un architecte du patrimoine, d'un urbaniste et d'un paysagiste - des précisions sur les modalités de remise des dossiers de candidature ; - les documents et certificats permettant de s'assurer de l'absence de motif d'exclusion ; - les modalités de demande de renseignements complémentaires. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d'autres prestataires appelés « entités tierces », quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui, et sous réserve du point 7.e de l'Annexe à l'AAPC. Dans ce cas, il justifie des capacités de cette ou ces entités tierces et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/12/2023.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 28/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/23 à 12h10