| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n°1 - DAGU_HA-971
Description : Prestation Appuis Spécifiques - HA - Guadeloupe ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Iles du Nord ; Marie-Galante ; La Désirade ; Les Saintes (971)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 2 |
Lot n°2 - DAGU_HA-972
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Martinique (972)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 3 |
Lot n°3 - DAGU_HA-973
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Guyane (973)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 4 |
Lot n°4 - DAGU_HMO/MCI-971
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Guadeloupe ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Iles du Nord ; Marie-Galante ; La Désirade ; Les Saintes (971)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 5 |
Lot n°5 - DAGU_HMO/MCI-972
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Martinique (972)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 6 |
Lot n°6 - DAGU_HMO/MCI-973
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Guyane (973)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 7 |
Lot n°7 - DAGU_HV-971
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Guadeloupe ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Iles du Nord ; Marie-Galante ; La Désirade ; Les Saintes (971)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 8 |
Lot n°8 - DAGU_HV-972
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Martinique (972)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 9 |
Lot n°9 - DAGU_HV-973
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Guyane (973)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 10 |
Lot n°10 - DAGU_HP-971
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Guadeloupe ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Iles du Nord ; Marie-Galante ; La Désirade ; Les Saintes (971)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 11 |
Lot n°11 - DAGU_HP-972
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Martinique (972)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 12 |
Lot n°12 - DAGU_HP-973
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Guyane (973)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 13 |
Lot n°13 - DAGU_TND-971
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Guadeloupe ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Iles du Nord ; Marie-Galante ; La Désirade ; Les Saintes (971)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 14 |
Lot n°14 - DAGU_TND-972
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Martinique (972)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 15 |
Lot n°15 - DAGU_TND-973
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Guyane (973)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 16 |
Lot n°16 - DARA_HA-03-15-63
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Allier (03) ; Cantal (15) ; Puy de Dôme (63)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 17 |
Lot n°17 - DARA_HA-42-43
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Loire (42) ; Haute Loire (43)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 18 |
Lot n°18 - DARA_HA-69
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Rhône (69)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 19 |
Lot n°19 - DARA_HA-38-07-26
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Isère (38) ; Ardèche (07) ; Drôme (26)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 20 |
Lot n°20 - DARA_HA-01-73-74
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Ain (01) ; Savoie (73) ; Haute Savoie (74)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 21 |
Lot n°21 - DARA_HV-03-15-42-43-63
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Allier (03) ; Cantal (15) ; Loire (42) ; Haute Loire (43) ; Puy de Dôme (63)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 22 |
Lot n°22 - DARA_HV-69
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Rhône (69)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 23 |
Lot n°23 - DARA_HV-38-07-26
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Isère (38) ; Ardèche (07) ; Drôme (26)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 24 |
Lot n°24 - DARA_HV-01-73-74
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Ain (01) ; Savoie (73) ; Haute Savoie (74)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 25 |
Lot n°25 - DARA_HMO/MCI-03-15-42-43-63
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Allier (03) ; Cantal (15) ; Loire (42) ; Haute Loire (43) ; Puy de Dôme (63)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 26 |
Lot n°26 - DARA_HMO/MCI-69
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Rhône (69)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 27 |
Lot n°27 - DARA_HMO/MCI-38-07-26
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Isère (38) ; Ardèche (07) ; Drôme (26)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 28 |
Lot n°28 - DARA_HMO/MCI-01-73-74
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Ain (01) ; Savoie (73) ; Haute Savoie (74)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 29 |
Lot n°29 - DARA_HP-03-15-63
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Allier (03) ; Cantal (15) ; Puy de Dôme (63)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 30 |
Lot n°30 - DARA_HP-42-43
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Loire (42) ; Haute Loire (43)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 31 |
Lot n°31 - DARA_HP-69
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Rhône (69)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 32 |
Lot n°32 - DARA_HP-38-07-26
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Isère (38) ; Ardèche (07) ; Drôme (26)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 33 |
Lot n°33 - DARA_HP-01-73-74
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Ain (01) ; Savoie (73) ; Haute Savoie (74)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 34 |
Lot n°34 - DARA_TND-03-15-43-63
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Allier (03) ; Cantal (15) ; Haute Loire (43) ; Puy de Dôme (63)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 35 |
Lot n°35 - DARA_TND-42
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Loire (42)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 36 |
Lot n°36 - DARA_TND-69
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Rhône (69)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 37 |
Lot n°37 - DARA_TND-38-07-26
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Isère (38) ; Ardèche (07) ; Drôme (26)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 38 |
Lot n°38 - DARA_TND-01-73-74
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Ain (01) ; Savoie (73) ; Haute Savoie (74)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 39 |
Lot n°39 - DBFC_HA - BFC
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Côte-d'Or (21) ; Nièvre (58) ; Saône et Loire (71) ; Yonne (89) ; Doubs (25) ; Jura (39) ; Haute-Saône (70) ; Territoire de Belfort (90)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 40 |
Lot n°40 - DBFC_HV - BFC
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Côte-d'Or (21) ; Nièvre (58) ; Saône et Loire (71) ; Yonne (89) ; Doubs (25) ; Jura (39) ; Haute-Saône (70) ; Territoire de Belfort (90)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 41 |
Lot n°41 - DBFC_HMO/MCI - BFC
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Côte-d'Or (21) ; Nièvre (58) ; Saône et Loire (71) ; Yonne (89) ; Doubs (25) ; Jura (39) ; Haute-Saône (70) ; Territoire de Belfort (90)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 42 |
Lot n°42 - DBFC_HP - BFC Ouest
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Côte-d'Or (21) ; Nièvre (58) ; Saône et Loire (71) ; Yonne (89)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 43 |
Lot n°43 - DBFC_HP - BFC Est
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Doubs (25) ; Jura (39) ; Haute-Saône (70) ; Territoire de Belfort (90)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 44 |
Lot n°44 - DBFC_TND - BFC Ouest
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Côte-d'Or (21) ; Nièvre (58) ; Saône et Loire (71) ; Yonne (89)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 45 |
Lot n°45 - DBFC_TND - BFC Est
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Doubs (25) ; Jura (39) ; Haute-Saône (70) ; Territoire de Belfort (90)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 46 |
Lot n°46 - DBRE_HA-BRE
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Côtes d'Armor (22) ; Finistère (29) ; Ille et Vilaine (35) ; Morbihan (56).
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 47 |
Lot n°47 - DBRE_HV-BRE
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Côtes d'Armor (22) ; Finistère (29) ; Ille et Vilaine (35) ; Morbihan (56).
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 48 |
Lot n°48 - DBRE_HMO/MCI-BRE
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Côtes d'Armor (22) ; Finistère (29) ; Ille et Vilaine (35) ; Morbihan (56).
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 49 |
Lot n°49 - DBRE_HP-BRE
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Côtes d'Armor (22) ; Finistère (29) ; Ille et Vilaine (35) ; Morbihan (56).
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 50 |
Lot n°50 - DBRE_TND-BRE
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Côtes d'Armor (22) ; Finistère (29) ; Ille et Vilaine (35) ; Morbihan (56).
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 51 |
Lot n°51 - DCVL_HA-CVL
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Cher (18) ; Eure et Loir (28) ; Indre (36) ; Indre et Loire (37) ; Loir et Cher (41) ; Loiret (45)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 52 |
Lot n°52 - DCVL_HV-CVL
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Cher (18) ; Eure et Loir (28) ; Indre (36) ; Indre et Loire (37) ; Loir et Cher (41) ; Loiret (45)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 53 |
Lot n°53 - DCVL_HMO/MCI-CVL
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Cher (18) ; Eure et Loir (28) ; Indre (36) ; Indre et Loire (37) ; Loir et Cher (41) ; Loiret (45)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 54 |
Lot n°54 - DCVL_HP-CVL
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Cher (18) ; Eure et Loir (28) ; Indre (36) ; Indre et Loire (37) ; Loir et Cher (41) ; Loiret (45)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 55 |
Lot n°55 - DCVL_TND-CVL
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Cher (18) ; Eure et Loir (28) ; Indre (36) ; Indre et Loire (37) ; Loir et Cher (41) ; Loiret (45)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 56 |
Lot n°56 - DGES_HP-54-88
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Meurthe-et-Moselle (54) ; Vosges (88)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 57 |
Lot n°57 - DGES_HP-55-57
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Meuse (55) ; Moselle (57)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 58 |
Lot n°58 - DGES_HP-67
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Bas-Rhin (67)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 59 |
Lot n°59 - DGES_HP-68
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Haut-Rhin (68)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 60 |
Lot n°60 - DGES_HP-08-51
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Ardennes (08) ; Marne (51)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 61 |
Lot n°61 - DGES_HP-10-52
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Aube (10) ; Haute-Marne (52)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 62 |
Lot n°62 - DGES_TND-54-88
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Meurthe-et-Moselle (54) ; Vosges (88)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 63 |
Lot n°63 - DGES_TND-55-57
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Meuse (55) ; Moselle (57)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 64 |
Lot n°64 - DGES_TND-67-68
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Bas-Rhin (57) ; Haut-Rhin (68)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 65 |
Lot n°65 - DGES_TND-08-51
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Ardennes (08) ; Marne (51)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 66 |
Lot n°66 - DGES_TND-10-52
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Aube (10) ; Haute-Marne (52)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 67 |
Lot n°67 - DGES_HA-54-55-57-88
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Meurthe-et-Moselle (54) ; Meuse (55) ; Moselle (57) ; Vosges (88)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 68 |
Lot n°68 - DGES_HA-67-68
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Bas-Rhin (57) ; Haut-Rhin (68)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 69 |
Lot n°69 - DGES_HA-08-10-51-52
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Ardennes (08) ; Aube (10) ; Marne (51) ; Haute-Marne (52)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 70 |
Lot n°70 - DGES_HV-54-55-57-88
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Meurthe-et-Moselle (54) ; Meuse (55) ; Moselle (57) ; Vosges (88)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 71 |
Lot n°71 - DGES_HV-67-68
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Bas-Rhin (57) ; Haut-Rhin (68)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 72 |
Lot n°72 - DGES_HV-08-10-51-52
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Ardennes (08) ; Aube (10) ; Marne (51) ; Haute-Marne (52)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 73 |
Lot n°73 - DGES_HMO/MCI-54-55-57-88
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Meurthe-et-Moselle (54) ; Meuse (55) ; Moselle (57) ; Vosges (88)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 74 |
Lot n°74 - DGES_HMO/MCI-67-68
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Bas-Rhin (57) ; Haut-Rhin (68)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 75 |
Lot n°75 - DGES_HMO/MCI-08-10-51-52
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Ardennes (08) ; Aube (10) ; Marne (51) ; Haute-Marne (52)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 76 |
Lot n°76 - DHDF_HA-59-62
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Nord (59) ; Pas de Calais (62)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 77 |
Lot n°77 - DHDF_HA-02-60-80
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Aisne (02) ; Oise (60) et Somme (80)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 78 |
Lot n°78 - DHDF_HV-HDF
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Nord (59) ; Pas de Calais (62) ; Aisne (02) ; Oise (60) et Somme (80)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 79 |
Lot n°79 - DHDF_HMO/MCI-HDF
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Nord (59) ; Pas de Calais (62) ; Aisne (02) ; Oise (60) et Somme (80)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 80 |
Lot n°80 - DHDF_HP-59
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Nord (59)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 81 |
Lot n°81 - DHDF_HP-62
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Pas de Calais (62)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 82 |
Lot n°82 - DHDF_HP-02-60-80
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Aisne (02) ; Oise (60) et Somme (80)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 83 |
Lot n°83 - DHDF_TND-59
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Nord (59)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 84 |
Lot n°84 - DHDF_TND-62
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Pas de Calais (62)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 85 |
Lot n°85 - DHDF_TND-02-60-80
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Aisne (02) ; Oise (60) et Somme (80)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 86 |
Lot n°86 - DIDF_HA-75-95
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Paris (75) ; Val d'Oise(95)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 87 |
Lot n°87 - DIDF_HA-78-91-92
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Hauts-de-Seine (92)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 88 |
Lot n°88 - DIDF_HA-77-93-94
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Seine et Marne (77) ; Seine Saint Denis (93) ; Val de Marne(94)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 89 |
Lot n°89 - DIDF_HMO/MCI-75-95
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Paris (75) ; Val d'Oise(95)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 90 |
Lot n°90 - DIDF_HMO/MCI-78-91-92
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Hauts-de-Seine (92)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 91 |
Lot n°91 - DIDF_HMO/MCI-77-93-94
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Seine et Marne (77) ; Seine Saint Denis (93) ; Val de Marne(94)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 92 |
Lot n°92 - DIDF_HV-75-95
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Paris (75) ; Val d'Oise(95)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 93 |
Lot n°93 - DIDF_HV-78-91-92
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Hauts-de-Seine (92)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 94 |
Lot n°94 - DIDF_HV-77-93-94
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Seine et Marne (77) ; Seine Saint Denis (93) ; Val de Marne(94)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 95 |
Lot n°95 - DIDF_TND-78-91-95
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Val d'Oise (95)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 96 |
Lot n°96 - DIDF_TND-75-77-94
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Paris (75) ; Seine et Marne (77) ; Val de Marne (94)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 97 |
Lot n°97 - DIDF_TND-92-93
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Hauts de Seine (92) ; Seine Saint Denis (93)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 98 |
Lot n°98 - DIDF_HP-78-91-95
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Val d'Oise (95)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 99 |
Lot n°99 - DIDF_HP-77-75-94
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Paris (75) ; Seine et Marne (77) ; Val de Marne (94)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 100 |
Lot n°100 - DIDF_HP-92-93
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Hauts de Seine (92) ; Seine Saint Denis (93)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 101 |
Lot n°101 - DNAQ_HMO/MCI-33-40-47-64
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Gironde (33) ; Landes(40) ; Lot et Garonne (47) ; Pyrénées Atlantiques (64)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 102 |
Lot n°102 - DNAQ_HMO/MCI-16-17-79-86
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Charente (16) ; Charente-Maritime (17) ; Deux-Sèvres (79) ; Vienne (86)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 103 |
Lot n°103 - DNAQ_HMO/MCI-19-23-24-87
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Corrèze (19) ; Creuse (23) ; Dordogne (24) ;Haute-Vienne (87)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 104 |
Lot n°104 - DNAQ_HV-33-40-47-64
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Gironde (33) ; Landes(40) ; Lot et Garonne (47) ; Pyrénées Atlantiques (64)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 105 |
Lot n°105 - DNAQ_HV-16-17-79-86
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Charente (16) ; Charente-Maritime (17) ; Deux-Sèvres (79) ; Vienne (86)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 106 |
Lot n°106 - DNAQ_HV-19-23-24-87
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Corrèze (19) ; Creuse (23) ; Dordogne (24) ;Haute-Vienne (87)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 107 |
Lot n°107 - DNAQ_HA-33-40-47-64
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Gironde (33) ; Landes(40) ; Lot et Garonne (47) ; Pyrénées Atlantiques (64)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 108 |
Lot n°108 - DNAQ_HA-16-17-79-86
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Charente (16) ; Charente-Maritime (17) ; Deux-Sèvres (79) ; Vienne (86)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 109 |
Lot n°109 - DNAQ_HA-19-23-24-87
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Corrèze (19) ; Creuse (23) ; Dordogne (24) ;Haute-Vienne (87)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 110 |
Lot n°110 - DNAQ_HP-33-40-47-64
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Gironde (33) ; Landes(40) ; Lot et Garonne (47) ; Pyrénées Atlantiques (64)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 111 |
Lot n°111 - DNAQ_HP-16-17-79-86
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Charente (16) ; Charente-Maritime (17) ; Deux-Sèvres (79) ; Vienne (86)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 112 |
Lot n°112 - DNAQ_HP-19-23-24-87
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Corrèze (19) ; Creuse (23) ; Dordogne (24) ;Haute-Vienne (87)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 113 |
Lot n°113 - DNAQ_TND-33-40-47-64
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Gironde (33) ; Landes(40) ; Lot et Garonne (47) ; Pyrénées Atlantiques (64)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 114 |
Lot n°114 - DNAQ_TND-16-17-79-86
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Charente (16) ; Charente-Maritime (17) ; Deux-Sèvres (79) ; Vienne (86)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 115 |
Lot n°115 - DNAQ_TND-19-23-24-87
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Corrèze (19) ; Creuse (23) ; Dordogne (24) ;Haute-Vienne (87)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 116 |
Lot n°116 - DNOR_HA-27-76
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Seine-Maritime(76) ; Eure (27)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 117 |
Lot n°117 - DNOR_HA-14-50-61
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Calvados (14) ; Manche (50) ; Orne (61)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 118 |
Lot n°118 - DNOR_HV-27-76
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Seine-Maritime(76) ; Eure(27)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 119 |
Lot n°119 - DNOR_HV-14-50-61
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Calvados(14) ; Manche(50) ; Orne(61)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 120 |
Lot n°120 - DNOR_HMO/MCI-27-76
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Seine-Maritime(76) ; Eure(27)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 121 |
Lot n°121 - DNOR_HMO/MCI-14-50-61
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Calvados(14) ; Manche(50) ; Orne(61)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 122 |
Lot n°122 - DNOR_HP-27-76
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Seine-Maritime(76) ; Eure(27)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 123 |
Lot n°123 - DNOR_HP-14-50-61
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Calvados(14) ; Manche(50) ; Orne(61)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 124 |
Lot n°124 - DNOR_TND-27-76
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Seine-Maritime(76) ; Eure(27)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 125 |
Lot n°125 - DNOR_TND-14-50-61
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Calvados(14) ; Manche(50) ; Orne(61)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 126 |
Lot n°126- DOCC_HA-09-12-31-32-46-65-81-82
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Ariège (09) ; Aveyron (12) ; Haute-Garonne (31) ; Gers (32) ; Lot (46) ; Hautes-Pyrénées (65) ; Tarn (81) ; Tarn-et-Garonne (82)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 127 |
Lot n°127 - DOCC_HA-11-30-34-48-66
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Aude (11) ; Gard (30) ; Hérault (34) ; Lozère (48) ; Pyrénées-Orientales (66)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 128 |
Lot n°128 - DOCC_HV-11-12-30-34-48-66
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Aude (11) ; Aveyron (12) ; Gard (30) ; Hérault (34) ; Lozère (48) ; Pyrénées-Orientales (66)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 129 |
Lot n°129 - DOCC_HV-09-31-32-46-65-81-82
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Ariège (09) ; Haute-Garonne (31) ; Gers (32) ; Lot (46) ; Hautes-Pyrénées (65) ; Tarn (81) ; Tarn-et-Garonne (82)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 130 |
Lot n°130 - DOCC_HMO/MCI-DOCC
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Ariège (09) ; Aude (11) ; Aveyron (12) ; Gard (30) ; Haute-Garonne (31) ; Gers (32) ; Hérault (34) ; Lot (46) ; Lozère (48) ; Hautes-Pyrénées (65) ; Pyrénées Orientales (66) ; Tarn (81) ; Tarn-et-Garonne (82)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| N° 131 |
Lot n°131 - DOCC_HP_09-11-31-32-65-66-82
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Ariège (09) ; Aude (11) ; Haute-Garonne (31) ; Gers (32) ; Hautes-Pyrénées (65) ; Pyrénées Orientales (66) ; Tarn-et-Garonne (82)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 132 |
Lot n°132 - DOCC_HP_12-30-34-81-46-48
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Aveyron (12) ; Gard (30) ; Hérault (34) ; Tarn (81) ; Lot (46) ; Lozère (48)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 133 |
Lot n°133 - DOCC_TND_DOCC
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Ariège (09) ; Aude (11) ; Aveyron (12) ; Gard (30) ; Haute-Garonne (31) ; Gers (32) ; Hérault (34) ; Lot (46) ; Lozère (48) ; Hautes-Pyrénées (65) ; Pyrénées Orientales (66) ; Tarn (81) ; Tarn-et-Garonne (82)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 134 |
Lot n°134 - DPCO_HP-PACA
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Alpes de Hautes Provence (04) ; Hautes Alpes (05) ; Alpes Maritimes (06) ; Bouches du Rhône (13) ; Var (83) ; Vaucluse (84)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 135 |
Lot n°135 - DPCO_HA-PACA
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Alpes de Hautes Provence (04) ; Hautes Alpes (05) ; Alpes Maritimes (06) ; Bouches du Rhône (13) ; Var (83) ; Vaucluse (84)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 136 |
Lot n°136 - DPCO_HV-PACA
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Alpes de Hautes Provence (04) ; Hautes Alpes (05) ; Alpes Maritimes (06) ; Bouches du Rhône (13) ; Var (83) ; Vaucluse (84)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 137 |
Lot n°137 - DPCO_HMO/MCI-04-05-84
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Alpes de Hautes Provence (04) ; Hautes Alpes (05) ; Vaucluse (84)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 138 |
Lot n°138 - DPCO_HMO/MCI-06-13-83
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Alpes Maritimes (06) ; Bouches du Rhône (13) ; Var (83)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 139 |
Lot n°139 - DPCO_TND-04-05
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Alpes de Hautes Provence (04) ; Hautes Alpes (05)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 140 |
Lot n°140 - DPCO_TND-06
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Alpes Maritimes (06)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 141 |
Lot n°141 - DPCO_TND-13
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Bouches du Rhône (13)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 142 |
Lot n°142 - DPCO_TND-83
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Var (83)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 143 |
Lot n°143 - DPCO_TND-84
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Vaucluse (84)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 144 |
Lot n°144- DPCO_HP-CORSE
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - CORSE (2A ; 2B)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 145 |
Lot n°145 - DPCO_HA-CORSE
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - CORSE (2A ; 2B)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 146 |
Lot n°146 - DPCO_HV-CORSE
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Corse (2A ; 2b)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 147 |
Lot n°147 - DPCO_HMO/MCI-CORSE
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - CORSE (2A ; 2B)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 148 |
Lot n°148 - DPCO_TND-CORSE
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - CORSE (2A ; 2B)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 149 |
Lot n°149 - DPDL_HA-PDL
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - Loire-Atlantique (44) ; Maine-et-Loire) (49) ; Mayenne (53) ; Sarthe (72) ; Vendée (85)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 150 |
Lot n°150 - DPDL_HV-PDL
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - Loire-Atlantique (44) ; Maine-et-Loire) (49) ; Mayenne (53) ; Sarthe (72) ; Vendée (85)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 151 |
Lot n°151 - DPDL_HMO/MCI-PDL
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - Loire-Atlantique (44) ; Maine-et-Loire) (49) ; Mayenne (53) ; Sarthe (72) ; Vendée (85)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 152 |
Lot n°152 - DPDL_HP-PDL
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - Loire-Atlantique (44) ; Maine-et-Loire) (49) ; Mayenne (53) ; Sarthe (72) ; Vendée (85)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 153 |
Lot n°153 - DPDL_TND-PDL
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - Loire-Atlantique (44) ; Maine-et-Loire) (49) ; Mayenne (53) ; Sarthe (72) ; Vendée (85)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 154 |
Lot n°154 - DRMA_HA-974-976
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HA - REUNION (974) ; MAYOTTE (976)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 155 |
Lot n°155 - DRMA_HV-974-976
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HV - REUNION (974) ; MAYOTTE (976)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 156 |
Lot n°156 - DRMA_HMO/MCI-974-976
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HMO/MCI - REUNION (974) ; MAYOTTE (976)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 157 |
Lot n°157 - DRMA_TND-974-976
Description : Prestations Appuis Spécifiques - TND - REUNION (974) ; MAYOTTE (976)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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79998000
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| N° 158 |
Lot n°158 - DRMA_HP-974-976
Description : Prestations Appuis Spécifiques - HP - REUNION (974) ; MAYOTTE (976)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles-Facultative-Supplémentaire à la solution de base.
En complément de sa solution de base, le candidat a la faculté de proposer une solution complémentaire relative à la délivrance du service information.
Cette solution ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter.
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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