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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

UNION NATIONALE DES MISSIONS LOCALES UNML
M. Ahmed El-Khadiri - Délégué Général
54 rue de Paradis
75010 Paris
Tél : 01 75 43 32 32
SIRET 43406657700041
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Syndicat d'employeurs et représentation nationale du réseau des Missions Locales ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission d'audits portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité interne
Référence L20230517
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Description Missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité interne.
Les missions sont réalisées sur l'ensemble des sites des Missions Locales (Implantation des Missions Locales en annexe 4 du CCTP). Il est important de préciser que les interventions se déroulent sur l'ensemble du territoire national dont les territoires ultra-marins durant toute la durée de l'accord-cadre.
Date estimative du démarrage des prestations : 1er septembre 2023
Code CPV principal 79212000 - Services d'audit
Code CPV complémentaire 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 300 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réalisation d'audits labellisation
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade,
consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction
des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier
rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas
la capacité de réaliser la prestation objet de la commande selon les conditions fixées au CCAP.
Deux attributaires maximum seront retenus, selon leur ordre de classement conformément aux critères
prévus à l'article 7 du règlement de la consultation.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois un an
Informations complémentaires : Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 625000€ HT 		625 000 79212000
N° 2 Formation à l'audit qualité interne
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur
économique.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois un an
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 25000€ HT 		25 000 80530000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou DC1 ou DUME)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou DC1 ou DUME)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant à minima le destinataire.
SPECIFICITES PAR LOT :
- LOT 1 : Attestation d'accréditation par le COFRAC pour la certification de systèmes de management de la qualité (NF EN ISO/CEI 17021) et/ou de produits / services (NF EN ISO/CEI 17065) sur le secteur d'activité "administration publique" (EA/IAF 36)
- LOT 2 : certification Qualiopi

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Réalisation d'audits labellisation
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Formation à l'audit qualité interne
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/06/23 à 14h00
Lieu : Paris
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse URL est la suivante : www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Corinne LEBRE
Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 72 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/23 à 11h11
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