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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LYON MÉTROPOLE HABITAT
M. Vincent Cristia - Directeur Général
194 rue Duguesclin
CS 43813
69433 Lyon cedex - 03
Tél : 04 78 71 61 00
SIRET 81375594900019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de reportages photographiques
Référence 2023CO-S0025
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Description La photographie occupe une place prépondérante dans la communication de Lyon Métropole Habitat qui souhaite, en tant que bailleur social, véhiculer des valeurs humaines, d'engagement citoyen, de mixité et de solidarité.
La prestation comprend : la réalisation de photos de reportage sur les résidences de Lyon Métropole Habitat et avec les locataires, la couverture de manifestations internes ou externes, la réalisation de photos des salariés de Lyon Métropole Habitat et la contribution à la photothèque.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Lot unique
Description : la réalisation de photos de reportage sur les résidences de Lyon Métropole Habitat et avec les locataires, la couverture de manifestations internes ou externes, la réalisation de photos des salariés de Lyon Métropole Habitat et la contribution à la photothèque.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
50 000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement le cas échéant doit déclarer sur l'honneur ne pas entrer dans un des cas l'interdisant de soumissionner (pour cela la case F1 du formulaire doit être cochée ou une attestation sur l'honneur doit être fournie).
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Références minimales requises similaires à l'objet de la consultation :
- 3 références de moins de cinq ans relatives à des prestations de reportages photographiques urbain, architecture, quartier…
- 3 références de moins de cinq ans relatives à des prestations de reportages photographiques de personnes.
Ces références devront préciser :
* l'identité du donneur d'ordre privé ou public;
* la description des prestations réalisées (sujet, lieu et date) ;
* le support de publication (média, site internet, édition d'entreprise, exposition etc..)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur esthétique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/05/23 à 14h00
Lieu : Lyon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 du Code de la Commande Publique.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur.
L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement et/ou sous forme de groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat.
Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une
enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2023CO-S0025) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
La valeur estimée du marché de 50 000 € HT est donnée à titre indicatif sur une durée de 4 ans.
Le montant maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 89 000,00 EUR HT sur sa durée totale.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne).
  Envoi le 18/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/04/23 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Tout Lyon Affiches